Casimir, - Société ROULLE ET FILS , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z...

Rose, - Y...

I..., ès qualités de séquestre et d'administrateur judiciaire de l'indivision Voleau-Rousseau, en revanche, M.

l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Sonitram responsable de l'incendie, alors qu'en se bornant à relever que l'incinérateur de cette société avait été basculé et roulé

X... a été poursuivi pour avoir, entre le 7 juillet 2010 et le 6 juin 2012, administré la société Application Vel bien qu'interdit de gérer pour une durée de cinq ans par arrêt de la cour d'appel de Rouen

Par jugement du 17 juin 2021, le tribunal de commerce de Lille a : - dit irrecevables les demandes formulées par la société Roussel et l'en a débouté, - condamné la société Roussel aux entiers dépens

particulier, celles qu'elle versait aux débats, la cour d'appel a privé sa décision de motifs ; alors, enfin, qu'elle faisait valoir, dans ses conclusions d'appel, qu'elle avait accordé à la société Japyl un budget

liées à des échanges de caractère interne du groupe Axa, sans intervention de tiers, n'ayant entraîné aucun profit, de ce fait expressément dispensées d'imposition par le ministre d'Etat chargé du Budget

fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit à ces demandes, alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence interdisant à Mme X... de démarcher ou de s'intéresser à tout client qui a confié son budget

ils faisaient valoir qu'au moment de la reprise du fonds de commerce, l'outil de production était en état de délabrement, que le magasin souffrait d'un effectif en surnombre qui grevait lourdement le budget

à recouvrer auprès de lui l'indu résultant de la facturation des soins prodigués par ce dernier à l'assurée hébergée au sein de l'EHPAD de [Localité 3], motif pris que frais étaient inclus dans le budget

confirmé la validité de l'avis de mise en recouvrement émis le 26 août 2016 contre la société HTB2 par le receveur-conservateur des hypothèques de la Polynésie française, alors « que l'ordonnateur du budget

(arrêt p.7 dernier paragraphe, pages 8 et 9, et page 10, paragraphes 1 et 2) ; "qu'il n'existe aucune communication permanente, naturelle et directe avec le Rhône du canal de vidange de Rousty ou de

commissionnés du Conseil supérieur de la pêche, il résulte que, selon leurs constatations réalisées au lieudit "Cabane du Pêcheur" le 20 avril 1993, un filet, barrant entièrement le canal de vidange de Rousty

Le : expédition conforme : Me Jonathan ROUXEL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORTMonsieur [V] [K]Monsieur le Directeur de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités

Rousselle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... fait appel d'un jugement en date du 9 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif

Rousselle, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'ensemble des textes relatifs aux comités techniques paritaires, et notamment

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, la société anonyme (SA) Air Liquide Santé France, représentée par Me Rouxel, demande au juge des référés statuant en application