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1 163 résultats pour « Buffo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1802271-1890577

Admin. suprême

29 septembre 2006

29 septembre 2006

France (n o 15114/02) Les requérants sont Roland Courty, un ressortissant français né en 1950 résidant à Buros (France), et l’Association Liberté Information Santé, une association ayant son siège à Riom

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa06bfd75b73b3e409be

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

personnelle et professionnelle de la victime ; fournir un maximum de renseignements utiles sur son mode de vie, ses conditions d’activité professionnelle, son statut ; *Retracer son état médical et l’état bucco-dentaire

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

696565c4cdc6046d4711b9d5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Compte tenu des disgrâces physiques et dynamiques dans les suites du traumatisme facio-bucco-dentaire, l’expert judicaire a évalué sans être contesté ce poste de préjudice à 2,5 sur 7 du 09 juin 2020 au

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10993bf9fd47c90a13d04

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ce tableau mentionne des horaires en matinée et dans l'après-midi, chaque jour, principalement de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures ou 15 heures jusqu'à 21 heures, aux motifs «'buro'» (sic) et entraînement

Source officielle
CA

JEX

660f94fca40f8b0008cb74f5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Laurent BUFFLER

Source officielle
CA

JEX

660f94fca40f8b0008cb74f7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Laurent BUFFLER

Source officielle
CA

JEX

660f94fca40f8b0008cb74f9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Laurent BUFFLER

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101390

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

consultations et hospitalisations, la rendant incapable de travailler ; qu'elle a subi une intervention importante le 17 février 2011 au cours de laquelle la fermeture d'une communication bucco-sinusienne

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2216618_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

pouvoir hiérarchique sur le lieu de travail et, d’autre part, d’une agression sexuelle susceptible d’être constituée par des attouchements répétés sur les zones sexuelles ainsi que par la pénétration bucco-génitale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203504_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, rue de la Buffa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203506_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, rue de la Buffa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203508_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, rue de la Buffa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203511_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, rue de la Buffa

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b867

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir général APPELANTE INCIDENTE SARL SGI 12 rue Buffon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110453

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

un certificat en date du 27 juin 2017, aux termes duquel le Dr [J] procédait à l'évaluation du coût des soins prodigués et de la solution prothétique mise en place au vu de l'état de santé bucco-dentaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC001332002

Admin. suprême

20 mai 2008

20 mai 2008

Mr İkidereli protested the kidnapping by the Greek Cypriot police of Mr Tekoğul in the Pyla village within the United Nations controlled buffer zone on the night of 1   December 2000, and stated that

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD001511402

Admin. suprême

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Roland Courty, est un ressortissant français, né en 1950, résidant à Buros.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001541689

Admin. suprême

10 février 1993

10 février 1993

  The first applicant requested the Legal Aid Bureau (Buro voor Rechtshulp) to assign him (toevoeging) as legal aid counsel to the second applicant, as the latter's indigence prevented him from choosing

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62fc8493015a3605d402eef0

Appel

2 août 2022

2 août 2022

représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [D] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent BUFFLER

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d97d98cdc6046d47d2298b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ASSEMBLIA, prise en la personne de son représentant légal, sise 14 Rue Buffon, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur

Source officielle

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