AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1802271-1890577
29 septembre 2006
29 septembre 2006
France (n o 15114/02) Les requérants sont Roland Courty, un ressortissant français né en 1950 résidant à Buros (France), et l’Association Liberté Information Santé, une association ayant son siège à Riom
Source officielleREFERES
678eaa06bfd75b73b3e409be
13 janvier 2025
13 janvier 2025
personnelle et professionnelle de la victime ; fournir un maximum de renseignements utiles sur son mode de vie, ses conditions d’activité professionnelle, son statut ; *Retracer son état médical et l’état bucco-dentaire
Source officielle2ème Chambre Cab1
696565c4cdc6046d4711b9d5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Compte tenu des disgrâces physiques et dynamiques dans les suites du traumatisme facio-bucco-dentaire, l’expert judicaire a évalué sans être contesté ce poste de préjudice à 2,5 sur 7 du 09 juin 2020 au
Source officielleChambre sociale
63c10993bf9fd47c90a13d04
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Ce tableau mentionne des horaires en matinée et dans l'après-midi, chaque jour, principalement de 9 heures à 12 heures puis de 14 heures ou 15 heures jusqu'à 21 heures, aux motifs «'buro'» (sic) et entraînement
Source officielleJEX
660f94fca40f8b0008cb74f5
4 avril 2024
4 avril 2024
7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Laurent BUFFLER
Source officielleJEX
660f94fca40f8b0008cb74f7
4 avril 2024
4 avril 2024
6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Laurent BUFFLER
Source officielleJEX
660f94fca40f8b0008cb74f9
4 avril 2024
4 avril 2024
6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Laurent BUFFLER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101390
7 décembre 2016
7 décembre 2016
consultations et hospitalisations, la rendant incapable de travailler ; qu'elle a subi une intervention importante le 17 février 2011 au cours de laquelle la fermeture d'une communication bucco-sinusienne
Source officielle9ème chambre
DTA_2216618_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
pouvoir hiérarchique sur le lieu de travail et, d’autre part, d’une agression sexuelle susceptible d’être constituée par des attouchements répétés sur les zones sexuelles ainsi que par la pénétration bucco-génitale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203504_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, rue de la Buffa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203506_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, rue de la Buffa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203508_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, rue de la Buffa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203511_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Ciboulette, Fun Pizza, Sept à Huit, Miniprix et Fun Sushi, appartenant respectivement aux sociétés France Super Groupe et Dragon de Cambodge sont situés à proximité immédiate les uns des autres, rue de la Buffa
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b867
22 mai 2008
22 mai 2008
RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET en vertu d'un pouvoir général APPELANTE INCIDENTE SARL SGI 12 rue Buffon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110453
2 juin 2021
2 juin 2021
un certificat en date du 27 juin 2017, aux termes duquel le Dr [J] procédait à l'évaluation du coût des soins prodigués et de la solution prothétique mise en place au vu de l'état de santé bucco-dentaire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0520DEC001332002
20 mai 2008
20 mai 2008
Mr İkidereli protested the kidnapping by the Greek Cypriot police of Mr Tekoğul in the Pyla village within the United Nations controlled buffer zone on the night of 1 December 2000, and stated that
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1003JUD001511402
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Roland Courty, est un ressortissant français, né en 1950, résidant à Buros.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0210DEC001541689
10 février 1993
10 février 1993
The first applicant requested the Legal Aid Bureau (Buro voor Rechtshulp) to assign him (toevoeging) as legal aid counsel to the second applicant, as the latter's indigence prevented him from choosing
Source officielleChambre 4 A
62fc8493015a3605d402eef0
2 août 2022
2 août 2022
représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Luc STROHL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE : Madame [D] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent BUFFLER
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d97d98cdc6046d47d2298b
9 avril 2026
9 avril 2026
ASSEMBLIA, prise en la personne de son représentant légal, sise 14 Rue Buffon, 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR : Monsieur
Source officiellePage 47 sur 59