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12 338 résultats pour « Buffat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03469_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, représenté par Me Buvat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer le titre de séjour sollicité dans

Source officielle

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CA

8e Chambre C

61630e4ada3e3d306603671b

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

MARSEILLE DEFENDEURS Maître [H] [D] [C], pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société LEHMAN BROTHERS BANKHAUS AG INS, né en à , demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LIBERAS BUVAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88531

Appel

22 mai 2006

22 mai 2006

Serge X..., traiteur à Fouquières les Lens, pour la préparation et la fourniture d'un buffet froid, le coût de la prestation était de 1500 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

représentée par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me Pierre-Paul VALLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marylin PINELLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Jean-Bernard

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0d4dc25a97f0381f4cbf

Appel

9 mai 2014

9 mai 2014

FOND DU 09 MAI 2014 N°2014/335 Rôle N° 13/03033 [S] [O] [T] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Robert BUVAT

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46bd

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

au prix de 150 000 anciens francs, un meuble présenté comme une commode hollandaise du 18e siècle ; qu'en 1982, l'acheteur était informé que le meuble était principalement constitué par le bas d'un buffet

Source officielle
CC

civ2

6137235dcd58014677408cf1

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd580146774064f9

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, M. Séné, Mme Lardet, M. Etienne, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372312cd580146774050c3

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Borra, MM. Séné, Chardon, Mme Lardet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372323cd58014677405e89

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372389cd5801467740b10e

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372244cd580146773fb942

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

le siège est à Lyon (2e) (Rhône), 44, place de la République, 2 / de la société à responsabilité limitée Boucault-Desseaux, dont le siège est à Ifs (Calvados), ..., 3 / de la société anonyme Buffet

Source officielle
CC

civ2

61372685cd5801467742634b

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137265fcd580146774250b8

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372669cd580146774255a0

Cassation

9 novembre 2000

9 novembre 2000

Buffet, président et rapporteur, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

616243c11217cad6c0164924

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MARS 2014 N° 2014/ 232 Rôle N° 13/14239 [S] [I] C/ le Procureur Général [L] [P] Grosse délivrée le : à : Me BUVAT

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2e8

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372238cd580146773fb2f8

Cassation

11 juillet 1994

11 juillet 1994

Buffet, conseiller rapporteur, M. Delattre, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137220ccd580146773f9ce3

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372287cd580146773fe0bd

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire ayant voix délibérative, M.

Source officielle