siège est ..., 2 / du groupement d'intérêt économique d'Exploitation du Chenal de Saintonge, dont le siège est ..., 3 / de la société anonyme Casimir, dont le siège est ... de Blaignac, 33420 Branne

       The European Court of Human Rights in its Bryan v. the United Kingdom judgment of 22 November 1995 (Series A no. 335) noted the following:       

inline-block } .sFDBEF7EC { width:234.11pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 36534/04 by Bryn

née le 30 Juillet 1950 à ORSENNES (INDRE) demeurant ensemble ... 36160 FEUSINES représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Olivier BRANE, avocat au barreau de PARIS

sDD6737AE { font-size:11pt } .s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    Application No. 15006/89 by Brian

affaire : 600 Avoués : Parties : - ME MOREL COMPAGNIE DIRECT ASSURANCE dont le siège social est : 163-167 Avenue Georges Clémenceau 92742 NANTERRE Représenté par son mandataire légal Avocat : Maître BRYON

L'UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION CGT DE LA HAUTE GARONNE, Bourse du Travail-19 Place Saint Sernin- 31000 TOULOUSE CEDEX Partie intervenante, appelante, non comparante Représenté par Maître BREAN

display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DF13505 { width:188.79pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 39641/98 by Brian

:137.09pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 33257/20 Brian

garanties procédurales existantes dans le cadre de la procédure devant l’autorité administrative ; et c) la teneur du litige, y compris les moyens de recours, tant souhaités que réellement développés ( Bryan

Representatives of the parties   Government:   Anthony Borg Barthet , Agent , and Lawrence Quintano, and Silvio Camilleri, c ounsel ;   Applicants:   Joseph Brincat , counsel , assisted by Brian

  Diane Pretty et son mari, Brian Pretty , assisteront également à l’audience.

xa0; Jean-Paul Costa (Français), président , Loukis Loucaides (Cypriote), Pranas Kūris (Lituanien), Françoise Tulkens (Belge), Karel Jungwiert (Tchèque), Hanne Sophie Greve (Norvégienne), juges , Sir Brian

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis