arme qu'elle affirmait détenir dans son véhicule, ils l'avaient immobilisée pour l'empêcher de passer à l'acte ; que le seul témoin qui corrobore pour partie les déclarations de la partie civile, M. de Bruyn

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER en date du 8 décembre 1989, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour tentatives de meurtres destinés à favoriser la fuite ou à assurer

couteau ; qu'il convient de noter que l'expertise médicale de la victime fait référence à de multiples cicatrices de formes géométriques et angulaires évoquant la pointe d'un couteau ; que le fait de brûler

Bruno, - XX... Jeanine, - XY... Marie-Jeanne, - XZ... Jeanine, - XA... Marie-Claire, - XB... Marie-Aimée, - XC... Bruno, - XC... Evelyne, - XC... Maurice, - XD... Antoine, - XD...

en oeuvre la procédure de vérification d'écriture, la cour d'appel a violé les articles 1324 du Code civil, 287 et 288 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / que la rémunération est le salaire brut

rejeté la demande d'indemnisation de la société Econcepto au motif qu'elle ne démontrait pas "[avoir] subi le moindre préjudice des agissements adverses et notamment une perte de marge brute

, alors : « 1°/ que le bail destiné à la « vente de produits alimentaires de luxe » et à la « dégustation sur place » n'oblige pas le preneur à vendre exclusivement des produits alimentaires bruts

l'arrêt attaqué qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société Belmart faisant valoir que la gratification litigieuse, dont l'enveloppe globale est fixée à 8 % du salaire brut

du Code du travail impose que l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ne soit pas inférieure aux salaires des six derniers mois ; que ces salaires s'entendent de la rémunération brute

de salaire était modifié en cas de changement de fonction et de régime de travail afin de tenir compte de l'augmentation de l'appointement de base résultant de ce changement, la rémunération annuelle brute

dimension de 6,6 m de long sur 3, 20 m de large, soit d'une superficie de 21,12 m ; que ces travaux, en cours de réalisation à la date du procès-verbal, ayant eu pour effet de créer une surface hors oeuvre brute

il est constant que cette ordonnance est divisible alors que la décision du non-lieu partiel ne compromet pas les autres qualifications retenues pour la mise en accusation d'Eddy X..., Laurent Y..., Bruno

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bruno Y... du chef de diffamation publique

Les sociétés Ducray et A-Derma font grief à l'arrêt de juger recevables les demandes présentées par le salarié, et en conséquence, de les condamner in solidum à lui payer une compensation mensuelle brute

condamner au paiement de certaines sommes à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, alors « que l'indemnité compensatrice de préavis due au salarié est égale au salaire brut

dépasser, par envoi perdu, incomplet ou avarié, quels qu'en soient le poids, le volume, les dimensions, la nature ou la valeur, une somme supérieure au produit du poids brut de l'envoi exprimé en tonnes

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à la salariée les sommes de 4 590,92 euros bruts à titre de rappel de salaire, et 459,09 euros bruts au titre des congés payés y afférents, alors

accident de la circulation à la suite duquel elle avait été placée en invalidité catégorie 2 et avait perçu une pension annuelle de 9 304,89 euros sur la base d'un salaire annuel de 20 163,95 euros brut