TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2FKH Notifiée le : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL

COUR DES COMPTES - Quatrième Chambre - Arrêt d'appel - 14/09/2017 - Communauté de communes du Kreiz-Breizh (Côtes-d'Armor) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne -

_________________________ DOSSIER N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UARY MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Brédon

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23

Apte à un poste de contrôle, finition par exemple" ; QUE consécutivement, la société Presta Breizh a conclu avec M.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Bretagne Automobiles, Bretagne Automobiles Brest et Bretagne Automobiles Vannes par la société Financière POL

CETAT60-04-03-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - TROUBLES DANS LES CONDITIONS D'EXISTENCE -Inconvénients dus au bruit.

Avenant à l’accord collectif d’entreprise du 12 juillet 2024 de la société BREIZH COOP suite à la mise en place de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat

avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 5] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST

décembre 2001, le salarié a été déclaré aux termes de deux examens médicaux en date des 7 et 22 février 2002 "inapte définitivement à la reprise en milieu sonore, apte à tout autre poste non exposé au bruit

demandait de trouver un nouveau prêt" ; que "c'est elle qui a été l'artisan du montage du dossier de prêt de 24 millions de francs auprès du Crédit Foncier d'Alsace Lorraine, garanti par la ville de Brest

pourvoi formé par la société Kastell service, dont le siège est Zone Industrielle à Chateauneuf-du-Faou (Finistère), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Brest

Hir (Finistère), Brest, 4 / M. Michel D..., demeurant ..., 5 / M. XX... Floc'h, demeurant ..., 6 / M. Joseph F..., demeurant ... (Finistère), 7 / M. Gabriel G..., demeurant ..., 8 / M.

Pierre Bertevas, demeurant à Brest (Finistère), 3, rue du Dauphiné, 2 / M. Jean-Claude Bodilis, demeurant à Brest (Finistère), 4, rue Jules Lullien, 3 / M.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juillet 1991), que le Syndicat autonome des entreprises de carénage de Brest a dénoncé

mémoire ampliatif et reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2000), que la société Groupe Milhoud Clero Mape (GMC) a conclu avec la Direction des constructions navales de Brest

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Brest, 27 février 2001), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société

COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ SERVICE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 09 Janvier 2025 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT