Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2008340_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 octobre 2020 et le 2 décembre 2022, la société Paprec grand Ile-de-France, représentée par Me Braud, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03445_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune de Gretz-Armainvilliers, représentée par Me Braud, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02684_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C, représenté par Me Braun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012607 du 21 avril 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2020 du préfet
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2202493_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Vogel Braun en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
et intégrale » des frais de séjour de sa mère à titre de dédommagement du décès de sa mère, résidente au sein de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Foyer Marcel Braun
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317258_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 novembre, 19 et 20 décembre 2023, la société Paprec CRV, représenté par Me Braud, demande au juge des référés statuant en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2405244_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 20 décembre 2024, 7 janvier 2025 et 9 janvier 2025, la société Valorisol, représentée par Me Braud demande au juge des référés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003434897
9 mars 1999
9 mars 1999
Il est représenté devant la Cour par M es Fernand Moeykens et Henk De Loose, avocats au barreau de Bruges, et par M e Paul Bekaert, avocat au barreau de Tielt.
Source officielleChambre 1-3
65a0e5e05bbe450008b2cb94
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Julie BRAU VANOT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de Grasse
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a5
19 mars 2008
19 mars 2008
Pierre X... est prévenu d'avoir à BRUGES (33) : - entre le 30 novembre 2005 et le 27 décembre 2005, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, frauduleusement soustrait de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-160380
20 janvier 2016
20 janvier 2016
des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dans Deux affaires contre Pologne Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 48723/07 STANKIEWICZ ET AUTRES 14/10/2014 14/01/2015 30162/10 BRAUN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea920bfd75b73b3e407d1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Notifié le à - [Y] [X] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SCP REFFAY ET ASSOCIÉS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
61372166cd580146773f36f6
18 décembre 1990
18 décembre 1990
liquidateur de la société La Licorne, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société anonyme La Licorne, dont le siège social est sis Le Taillan Médoc, Eysines (Gironde), avenue de la Braude
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02775782d5f06ef3a39
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00030 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPWE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h36, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb03775782d5f06ef3b48
3 janvier 2026
3 janvier 2026
décision : B N° RG 26/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVS Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 14h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63bfb33f5e2fbe7c90043893
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ff34129bfe1fee678
12 août 2024
12 août 2024
24/03623 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ25A Décision déférée : ordonnance rendue le 09 août 2024, à 11h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a151329d1cb8b24aede
14 août 2024
14 août 2024
24/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EZ Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h17, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a161329d1cb8b24aeec
14 août 2024
14 août 2024
24/03672 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3G5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 11h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66bd9a171329d1cb8b24af02
14 août 2024
14 août 2024
24/03684 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IY Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 14h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud
Source officiellePage 47 sur 134