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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50510
15 avril 2026
15 avril 2026
Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50514
15 avril 2026
15 avril 2026
Maréville, greffier de chambre, et Mme Boulet, greffière de chambre présente au prononcé, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure
Source officielleAvis
CADA:20144848
22 janvier 2015
22 janvier 2015
demande de copie du statut de la rue des Lilas, de la rue des Bleuets et de la rue des Mimosas situées dans le 9e arrondissement de Marseille, détenu par le service du cadastre, 36 boulevard Baptiste Bonnet
Source officielleChambre Commerciale
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17 février 2022
17 février 2022
Elle soutenait dès cette date que la SCP BOUET-[H] et Maître [Z] [H] n'avaient pas respecté l'ordre des créanciers inscrits dans la distribution du prix de vente.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300859_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Maison Bouey.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301427_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M. Dujardin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302473_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Clément Boutet-Hervez ; - les conclusions de M. Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6137208fcd580146773eba32
7 mars 1989
7 mars 1989
Rose Y..., épouse D..., demeurant ... à Jouy-en-Josas (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1987 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre), au profit de la société FINANCIERE BOUVET
Source officielle2ème chambre
DTA_2202995_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2406947_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il soutient que : - la demande de décharge, qui vise en réalité le bien sis 4 rue Neuve des Boulets dans le 11e arrondissement de Paris, n’est pas fondée ; - la demande de remise gracieuse de l’impôt
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003120_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dans ces circonstances, il y a lieu, dès lors, d'étendre l'expertise aux sociétés DAI Construction devenue Alpha Oméga Constructeur, Drôme Ardèche Immobilier, DMN, Boisset TP, à Mme A D épouse J, à Mme
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100625
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La SCP Alain Bénabent, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SAS Hannotin Avocats et la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix ont été appelées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310037
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat du syndicat des copropriétaires Villa Phocée - Villa Boutet et Finsterlin, de Me Le Prado, avocat de la société Pescarzoli
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200254_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Mme A B, représentée par la SELARL d'avocats Olivier Mazzoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis pris par la commission médicale d'établissement du centre hospitalier territorial Gaston Bourret
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505850_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par un courrier du 12 juin 2025, le pouvoir adjudicateur a informé la SAS Boulet que l'offre qu'elle avait proposée pour ce lot avait été rejetée.
Source officiellesoc
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25 septembre 2001
25 septembre 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372391cd5801467740b7b0
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740cfbf
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723b2cd5801467740d0ca
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723b5cd5801467740d2b1
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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