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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebd
25 avril 2023
25 avril 2023
demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE SAS [6], anciennement dénommée [8], sise [Adresse 4] représentée par Me Philippe BOUCHEZ-EL
Source officielleChambre Sociale
64549e5deedb07d0f8185ebf
25 avril 2023
25 avril 2023
demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité APPELANTE SAS [5], anciennement dénommée [7] sise [Adresse 3] représentée par Me Philippe BOUCHEZ-EL
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c3c
29 octobre 2013
29 octobre 2013
de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Christophe BOUCHEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61627767a2bc6369e8386c49
29 octobre 2013
29 octobre 2013
1] 1949 à [Localité 6] (Tunisie) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assisté de Me Christophe BOUCHEZ
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0dfbc25a97f0381f510a
6 mars 2015
6 mars 2015
prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Christophe BOUCHEZ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
615e0e67c25a97f0381f5614
20 novembre 2014
20 novembre 2014
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Christophe BOUCHEZ
Source officiellePCP JCP ACR fond
6620138df05edb385fb2acd6
5 avril 2024
5 avril 2024
SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #T0004 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002224893
26 février 1997
26 février 1997
Boucheras, Gaz.
Source officielleChambre Sociale
62f73eb943b00e05d4fac7a9
11 août 2022
11 août 2022
Zulaica, président conseiller employeur, - Mme Bouchez, conseiller salarié, - M. [Y], conseiller salarié, - M. Le Maux, conseiller salarié, - M.
Source officielle1ère Chambre civile
668c340d894f7f4d2e0bcae5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
BÉTHUNE N° RG 23/02995 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H43H Minute: /2024 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [S] née le 13 Juin 1980 à COURRIERES (PAS-DE-CALAIS), demeurant 37 Rue Bouchez
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162823d7a007b88ee15672c
10 janvier 2013
10 janvier 2013
[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES (Me Anne-laure GERIGNY avocat au barreau de PARIS, toque : K0148) Assistée de Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI de la PUK PAUL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162f6fab807dfe813d2979a
15 mars 2012
15 mars 2012
représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIÉS, Me Anne-Laure GERIGNY-FRENEAUX, avocate au barreau de PARIS, Toque : K148 Assistée de Me Philippe BOUCHEZ-EL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC003291496
9 avril 1997
9 avril 1997
Boucheras, Gaz. Pal. 7-8 juin 1996, p. 13) : "(...) si l'autorité judiciaire est seule compétente (...)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003034996
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Boucheras, Gaz.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00112
18 janvier 2012
18 janvier 2012
aux personnes à la peau mate ou d'origine étrangère ; que Nelly E... a vu à deux reprises Catherine Z...se laver les mains après avoir donné une poignée de main à la directrice adjointe prénommée Bouchera
Source officielleRéférés Civil
NNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.A.R.L. NSIT CONSULTING EGINEERINGc/S.A
69d82143cdc6046d47b21eb1
9 avril 2026
9 avril 2026
ZENITUDE GESTION 1 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Fanny ROSTAN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Emmanuelle BOUKOBZA-GAGLIO, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6979ef67cdc6046d47f7c919
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RG 23/03243 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NK7A S.A. [26] c/ Monsieur [Y] [S] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Chloé BOUCHEZ
Source officielle3ème chambre
636ca67c6c7633dcd15b3d37
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c787b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE Section : C N° RG : F 21/00119 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Amandine GARCIA Me Chloé BOUCHEZ
Source officielleChambre sociale 4-5
671b35c22edfb0b58c05f19c
24 octobre 2024
24 octobre 2024
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01612 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me ROUSSEL Arnaud Me BOUCHEZ
Source officiellePage 47 sur 51