opérations d'expertise ayant abouti à ce rapport n'avaient pas été contradictoires à son égard dès lors que, par une note technique n° 3 valant pré-rapport en date du 6 juin 2011, l'expert avait cru bon

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation des arrêts rendus les 12 février 1991 et 16 juin 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société Botta

en bout ; qu'en décidant qu'elle devait voir sa responsabilité engagée en qualité de commissionnaire de transport aux seuls motifs que son nom et son cachet commercial figuraient sur les documents

Vidal a transmis à un imprimeur une commande de 1 000 boîtes de ce type en inversant les couleurs, ce qui a conduit ce client à refuser le conditionnement réalisé et la société Jean C... à faire fabriquer

[M] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « charpente et ossatures bois - constructions en bois » (C.03.03) et « architecture

X..., invoquant sa qualité de porteur légitime, a présenté ces bons à la Caisse, laquelle lui en a refusé le remboursement ; que la Caisse, assignée en paiement des bons litigieux et en dommages-intérêts

les circonstances de l'accident étaient inconnues, alors que, d'autre part, en retenant que la preuve d'un usage normal du lavabo n'était pas rapportée et que le système d'attache du lavabo était en bon

condamné à payer la somme de 45.000 francs à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, que l'acte sous seing privé du 20 mars 1974 ne pouvait être validé sans qu'ait été accomplie la formalité du "bon

l'article L. 122-14 du Code du travail, retenir comme motif réel et sérieux du licenciement la mésentente entre divers chefs de service, le chef d'entreprise et Mme X..., mésentente incompatible avec le bon

Suite à la découverte d'armes à feu dans un box fermé situé dans un parking souterrain, une information judiciaire a été ouverte. MM.

A... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, qu'il est constant que l'acte de cautionnement contenait la mention manuscrite : "Bon pour caution solidaire à concurrence de la somme

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Espace bois, dont le siège est ...

X... prouvait l'existence de sa créance en produisant les bons de livraison et les factures qu'il avait constitués, la cour d'appel qui n'a pas constaté que M.

Y... qui invoquait essentiellement des fins de non-recevoir tirées de la chose jugée et de la tardiveté, à bon droit écartées par la cour d'appel, celle-ci ne pouvait refuser le remboursement par voie

que si le contractant a connaissance des vices de la convention et manifeste ultérieurement sa volonté de confirmer l'obligation ; que la simple reproduction du code de la consommation au verso d'un bon

[BO], qu'on ne comprend pas pourquoi M. [BO], qui était muni d'un pouvoir spécial daté du 30 juin 2014 par lequel M.

grave ; dès lors qu'elle constatait que le salarié, qui ne justifiait au jour du licenciement que de neuf mois d'ancienneté, avait, par deux fois, en public, qualifié la société Abaque bâtiment de « boîte

[U] demande à la SAS PASSION BOAT, le remboursement de l'acompte versé.