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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372282cd580146773fdd25

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle

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CC

soc

61372282cd580146773fdd9d

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372283cd580146773fde87

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf73

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe045

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Gérard Y..., demeurant à Saint-Ouen de Thouberville, Bourg Achard (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe04a

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer par la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe080

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

Olivier D..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe121

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe122

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1fa

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1ff

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe2cc

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe306

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3d2

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe47b

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

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CC

soc

6137228bcd580146773fe4b3

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe4b4

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

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CC

soc

6137228ccd580146773fe54d

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

ces textes, que le pourvoi, qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

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CC

soc

6137228ccd580146773fe566

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

selon ces textes, que le pourvoi qui tend à faire censurer la non-conformité du jugement qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne

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CC

soc

613721e6cd580146773f893f

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 décembre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Corning France, dont le siège est ...

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