foi par l'existence de circonstances particulières, c'est à lui seul qu'incombe cette preuve, de sorte que le juge ne saurait relever d'office les éléments susceptibles de caractériser la bonne foi de

THOMAS, demeurant à Fouquières-Lès-Béthune (Pas-de-Calais), Les Trois Hameaux, 10, Le Petit Bois, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Au Bon Marché, dont le siège est rue du Bac, rue de Sèvres à

pleines du tract incriminé comportant la reproduction de titres et passages d'articles de presse et de passages de rapports officiels, assortie de quelques explications personnelles de X..., que, pour bon

[V], de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Borie Manoux, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1251-40 du code du

les marques Boss, Hugo Boss et Hugo Boss 1924 ;que cette société a assigné pour contrefaçon des marques Boss et Hugo Boss et concurrence déloyale la société Big Boss qui utilise le signe protégé au titre

locaux du vendeur jusqu'à l'aéroport de Roissy ; que la société Vertigo n'ayant pas été réglée du prix des marchandises et se prévalant de la mention contre-remboursement qu'elle avait apposée sur le bon

matière de polémique politique la loi n'admet aucune exception aux règles qu'elle édicte touchant la diffamation, l'intention d'éclairer les électeurs sur les candidats est un fait justificatif de la bonne

dernier ne conteste pas ; que les deux prévenus s'accordaient pour définir leurs rôles respectifs, Daniel X... se chargeant de diriger comme "chef de table" les parties de cartes et de contribuer au bon

francs après avoir fait préalablement racheter par Marie A..., épouse Z..., une assurance-vie pour un capital de 2 100 000 francs ; qu'ils ont fait également contracter par Marie A..., épouse Z..., des bons

professions non salariées non agricoles ; que l'intéressée a contesté cette décision ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a accueilli en partie la demande de Mme Z..., énonce que celle-ci a été à bon

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1995), que la société Intech a reproché à la société Dreux Distribution de ne pas avoir restitué, en fin de contrat, en totalité et en bon

pourvoi, après avoir déclaré celui-ci recevable, alors, selon le moyen, qu'en n'examinant pas les "objections et observations" contenues dans le pourvoi immédiat du 13 septembre 2001 qu'elle a déclaré à bon

Z..., en raison des nombreux travaux que ce dernier lui avait confié auparavant pour le compte de la commune, et qu'un climat de confiance et d'affaires s'était instauré entre eux, qu'aucun devis, ni bon

X... la somme de 300 000 francs représentant la contre-valeur de ces bons ; Attendu que M.

l'intéressé que par un chemin douteux ; "alors, de deuxième part, que le parti pris par la Cour d'écarter arbitrairement une pièce régulièrement versée aux débats par les prévenus pour établir leur bonne

reconnaissance de ce fait ; que, dès lors, en opposant à la société Valblor son absence de démenti à l'affirmation de la société SIRC selon laquelle seulement 2 644 exemplaires au lieu des 3 500 figurants sur le bon

Z... avait donné un bon conseil à M.