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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372158cd580146773f2fd1

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f2fd4

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M. Ortholland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137215bcd580146773f3164

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215dcd580146773f321a

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215dcd580146773f321f

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers ; M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f3309

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f33ff

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Burgelin, Laroche de Roussane, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f38be

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, Mlle Marie, M.

Source officielle
CC

civ2

6137216fcd580146773f3bbf

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372175cd580146773f3e80

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f3fae

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27d8

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137214dcd580146773f2a7b

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, conseillers, M. Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372150cd580146773f2c08

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372152cd580146773f2cc1

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4559

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/00841 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [C] Né le [Date naissance 3] 1985 en ALGERIE demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Manon BONNET

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Nicec/Mme Audrey Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01693

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent et les conclusions de M. l'avocat général Bonnet

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant le tribunal correctionnel de Valenciennesc/M. U

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01401

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01402

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00937

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle

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Dépôts des comptes

TEAM BOBET

SIREN 930919527Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

09/07/2026

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Dépôts des comptes

Société P. BOBET

SIREN 342293420Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

09/07/2026

Voir →

Modifications diverses

BOBET, Mickael, Georges, Bernard

SIREN 995096138Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

30/06/2026

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Dépôts des comptes

BOBET JEREMY

SIREN 922333653Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

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Ventes et cessions

BOBETTE, MICHEL ANGE

SIREN 101327849Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 26/03/2026 enregistré au SPFE LOT ET GARONNE le 03/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00008397 Ré- férence 4704P01 2026 N 418 Adresse de l'ancien propriétaire: 203 Rue Fondaudège 33000 Bordeaux

19/06/2026

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