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41 084 résultats pour « Bess »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0127JUD001703913

Admin. suprême

27 janvier 2015

27 janvier 2015

He also requested that an oral hearing be held. 21.

Source officielle

Page 47 sur 2055

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Journal officiel
Créations

BESSAFI, Djelloul

SIREN 107431561Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

16/07/2026

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Procédures collectives

BESSE & AUPY TECHNOLOGIES

SIREN 950772632Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2026 , désignant administrateur Me Aurélien Morel - Selarl Ascagne Aj SO 46, rue des Trois Conils - 33000 Bordeaux avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Aurélien TEXIER membre de la SCP AMAUGER TEXIER 11, avenue Georges-Pompidou - 24000 Périgueux .

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BESSOUET PARTNERS

SIREN 489533786Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER BESSONNEAU

SIREN 903458388Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BESSET CARS

SIREN 837864388Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

16/07/2026

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0518JUD002200711

Admin. suprême

18 mai 2017

18 mai 2017

Under circumstances stated in Paragraph 3, the estate may be fined.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68ed70dd0da7cb996dcbb3ec

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

BEST CARS aux torts exclusifs de la S.A.S.U. BEST CARS ; CONDAMNE la S.A.S.U. BEST CARS à restituer le véhicule automobile de marque MAZDA immatriculé [Immatriculation 7], aux frais de la S.A.S.U.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

65b20c08c4cf860008dff439

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

les courriels échangés entre la société It room, la société Bee design et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c685ccdc6046d473a1b4b

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par jugement en date du 11 février 2025, le tribunal a notamment : - constaté l'état de cessation des paiements de la société Le bec d'Andaine, - constaté que le redressement de la société Le bec d'Andaine

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022587

Admin. suprême

13 juin 2012

13 juin 2012

: -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE BEC FRERES, aux droits de laquelle est venue la société RAZEL BEC, est rejeté.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

SALLANI, Smail FENINICHE, Taib GUERIOUNE, Yahya SIFI, Ali MAHDI, Driss ADIL, Ali Ben Abdallah DHEKER, Abdellah EL GHAZI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mohamed LAHOUEL, Ahmed GUENNACH, Mohamed KHALFALLAH,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be7

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Bee Angels, Condamne la société Evelia à rapatrier et à remettre sous 3 mois maximum après la signification de la décision à la société Bee Angels à l'adresse qu'elle indiquera les moules lui appartenant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348fef463d497adffda3df3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

la SAS Au Bel Âge à payer à Madame [V] [O] une indemnité de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné la SAS Au Bel Âge aux entiers dépens, en ce

Source officielle
CC

comm

6137242ecd58014677413472

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

l'arrêt attaqué (Versailles, 14 février 2002), que la société Colas a confié à la société Transport Paris international (société TPI) le soin d'acheminer des matériels de Vieux-Port (Sainte Lucie) à Nosy-Be

Source officielle
CA

12e chambre

6033f290cc9beba3388af411

Appel

28 février 2017

28 février 2017

565 du code de procédure civile : - dire la société Best recevable et bien fondée en son appel, - déclarer irrecevables les demandes formulées par la société Buxi contre la société Best, - débouter

Source officielle
CC

comm

613724a9cd58014677417583

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

frères et Bec construction (Bec frères et Bec construction), entreprises de bâtiment et de travaux publics, dénommées dans l'acte, la première, "la caution", les secondes "le cautionné" ayant pour objet

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69693b00cdc6046d47703819

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SCI TAL BEK, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00429

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

Air à Portets, qui produit du vin d'appellation d'origine contrôlée Graves dont 40 % proviennent de parcelles cadastrées Bel Air, est titulaire de la marque "Château Bel Air", déposée le 23 janvier 1997

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00140

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2009), que la société Sagem a cédé le 2 juillet 2001 l'intégralité de ses équipements industriels de Lannion à la société Bec

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63d379ded1bc2605de4b481d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Condamner la SAS BEISER ENVIRONNEMENT, à ses frais, à organiser le retour en ses locaux de l'objet vendu.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e3dd

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

Bes, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt huit juin deux mille un.

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c424a8

Cassation

19 janvier 1977

19 janvier 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, QUE, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, BESSE, AGENT GENERAL DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES L'UNIVERS, A CEDE LE 16 MARS 1967 SON PORTEFEUILLE A LA SOCIETE TITEUX SOULAS,

Source officielle
CA

5ème Chambre

636df80db97a42dcd12cc904

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de toutes ses demandes, - Condamné la Sarl Besse à payer à la Sas Les peintures réunies et à la société MMA IARD la somme de 1 500 euros chacune pour résistance abusive, - Condamné la Sarl Besse à

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fc5d3e42c22e13ba09

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[Z] [U] à payer à la société Beiser Environnement la somme de 3 369,20 euros en réparation de ses préjudices, - débouté la société Beiser Environnement du surplus de ses demandes d'indemnisation, -

Source officielle