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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
627f48f0551627057d32e12e
13 mai 2022
13 mai 2022
ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb110
24 juin 2016
24 juin 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01623_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En deuxième lieu, en tout état de cause, comme l'a relevé le tribunal administratif de Grenoble, si Mme B allègue avoir travaillé en dehors des horaires de travail fixés par sa fiche de poste, notamment
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60362757b497c48a7f8e6b4b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
LEVASSEUR, membre de la SCP SCP DOMINIQUE LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assistées de Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
69f43792cdc6046d472d3a71
30 avril 2026
30 avril 2026
Agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège INTIMEE dans le RG 25/02038 joint par OCME le 17.12.25 [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Bertrand
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007925
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Bertrand AC, demeurant ..., M. François AD, demeurant ..., M. Arnaud AE, demeurant ..., M. Christophe AF, demeurant ..., M. Claude AG, demeurant ..., M. Jean-Claude AH, demeurant ..., M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9448616ed0f8cd50ea
2 mai 2023
2 mai 2023
judiciaire de la SAS CHARCUTERIES GOURMANDES) - Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 3] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bertrand
Source officielle14e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/02808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Bertrand
Source officielleChambre 1 cab 01 A
686eb22472b5e5e648caf72b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Affaire : [16] RHONE / [R] ORDONNANCE Ordonnance du 14 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : la SELARL [8] Me Guy ALBERT-BRUNET - 12 Me Dominique AROSIO - 24 Me [P] DUMOULIN - 261 Me Bertrand
Source officielleChambre sociale 4-2
65a0f8b0383a880008fd097a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 19/01165 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Louise VANRENTERGHEM Me Bertrand
Source officielle4ème chambre
DTA_2307387_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Les époux A... sont propriétaires d’un appartement situé au premier étage d’un immeuble sis 1, rue Holbach à Béziers, et dont la façade arrière donne sur le boulevard Bertrand
Source officielle4ème chambre
DTA_2307389_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Les époux A... sont propriétaires d’un appartement situé au premier étage d’un immeuble sis 1, rue Holbach à Béziers, et dont la façade arrière donne sur le boulevard Bertrand
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03335_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2021, Mme A, représentée par Me Bertrand-Hebrard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune
Source officielle14e chambre
5fd9ca2570e59c0312d509c4
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Ordonnance rendue le 14 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 18/01868 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Bertrand
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00029
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fada48616ed0f8cd4f04
2 mai 2023
2 mai 2023
Greffier lors des débats : Véronique SAIGE En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux ARRÊT : - par défaut - prononcé publiquement par mise
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6722a90d3f64f312698b89c2
9 octobre 2024
9 octobre 2024
en sa qualité d’assureur des Etablissements [C] [B], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentées par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND
Source officielle6ème chambre 1ère section
660c4d181ff97dabd6b85f59
2 avril 2024
2 avril 2024
PARIS, vestiaire #C1917 Société MAF assureur de la société HOUYEZ [Adresse 6] [Adresse 6] non représentée Monsieur [S] [O] [M] (enseigne CAIMEN) [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Bertrand
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020026356
29 décembre 2008
29 décembre 2008
Bertrand Dacosta, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la COMMUNE DE MONTPELLIER a entrepris d'édifier un bâtiment, initialement destiné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01455_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Au surplus, ces délibérations revêtant un caractère réglementaire, les requérants ne peuvent utilement contester, en dehors d'un recours pour excès de pouvoir directement dirigé contre ces délibérations
Source officiellePage 47 sur 76