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23 484 résultats pour « Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10183

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Bertrand X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre A), dans le litige l'opposant au comptable du service des impôts des entreprises d'Alès

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a598

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Mai 2005, en audience publique, les parties représentées ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bertrand

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea0e

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Jean-Pierre Y..., ès qualités de représentant des créanciers de la société Séry et Bertrand, domicilié ..., 9 / de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90902

Cassation

26 septembre 2024

26 septembre 2024

[D] [O] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CEF Entreprise générale du Bâtiment, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, la société A & AJ associés prise en la personne

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ff990cdc6046d478a4b46

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

CAPE OCEAN 40 représentée par Me Bertrand COSTE de la SELARL VILLENEAU ROHART SIMON ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Société LAMPE & SCHWARTZE représentée par Me Bertrand COSTE

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024154058

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

demandé dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros au profit de Me François Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872ed

Appel

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Bertrand Z... s'est remarié le 18 décembre 1981 avec Mme Chantal Y.... Aucun enfant n'est issu de leur union.

Source officielle
CA

4e chambre civile

668f76d19b65e642c58785a2

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[O] [C] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascal ROZE substituant Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant présent sur

Source officielle
CA

3e chambre civile

68f1d5c10b565ec7590f7c6b

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BRMJ ès qualités de liquidateur judiciaire de la sté GPLUS DECORATION, agissant par Me [K] [H], [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd92489

Appel

19 février 2015

19 février 2015

PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 10 --------------------------- 19 Février 2015 --------------------------- RG no15/ 00004 --------------------------- Jean-Eric X..., Sylvie X..., C/ Bertrand

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300450

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

Bertrand Z..., aux droits de M. et Mme Z...- A... ; que M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9d2

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

(22) [Adresse 13] [Localité 17] représentées par Me Philippe HERVE de l'ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R44 ayant pour avocat plaidant Me Sylvie BERTRANDON

Source officielle
CA

1ère Chambre

643f8865ad85da04f53a3aba

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

GILLES JUILLARD - PASCAL FERRY - ANNE NADLER - STÉ PHANIE BERTRAND ET MÉLANIE THOUVENOT-FAGEOT PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [N] épouse [P] née le 07 Février 1961 à [Localité 13] (BOSNIE HERZEGOVINE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf35cdc6046d47877206

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES -Représentant : Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00055

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

jugement du 21 mai 2021, le tribunal a rejeté le projet de plan de continuation de la société Amarante, avant, par un premier jugement du 25 juin 2021 d'ordonner la cession de ses actifs à la société Bertrand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00054

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

jugement du 21 mai 2021, le tribunal a rejeté le projet de plan de continuation de la société JJW France, avant, par un premier jugement du 25 juin 2021 d'ordonner la cession de ses actifs à la société Bertrand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00056

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

jugement du 21 mai 2021, le tribunal a rejeté le projet de plan de continuation de la société Median, avant, par un premier jugement du 25 juin 2021 d'ordonner la cession de ses actifs aux sociétés Bertrand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd9134b

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

C/ Me Bertrand Y...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62c7cab1cb8dca058e3e7d11

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

INTIMEE : SASU POLYGONE TACHYGRAPHE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gilles BERTRAND

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007746861

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Bertrand B..., demeurant ... et M. Paul C..., demeurant ... ; MM.

Source officielle