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1 788 résultats pour « Benoit MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01406

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 713-35 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017, l'article R. 713-36 du même code et les

Source officielle

Page 47 sur 90

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1030DEC004369698

Admin. suprême

30 octobre 1998

30 octobre 1998

.s3ABFC313 { font-size:10pt } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s598389F9 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cbb

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

service marketing, responsabilités justifiant une rémunération parmi les plus élevées et qu'il jouissait d'une très large autonomie pour organiser son temps et son service, en arrivant à son travail le matin

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TJ

Ch4.3 JCP

6a1df75ccdc6046d47c2579c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEURS Madame [K] [U] née le 23 Avril 1986 à VENISSIEUX (69), demeurant 8 rue Marie Margaron - Appart L102 - étage 1er - centre gauche - 38400 SAINT-MARTIN-D

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Pascale MARTIN, présidente Nadège BOSSARD, conseillère Benoît DEVIGNOT, conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b059

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Sylvie X... souligne qu' elle n' a pu avoir que de très rares relations avec Martine N... qui exerce comme V. R. P. multicarte.

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CC

soc

6137266acd5801467742561f

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Michel XW..., demeurant Saint-Eloi de Gy, 18110 Saint-Martin d'Auxigny, 26°/ de M. René XX..., demeurant ..., 27°/ de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00608

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié ; qu'au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0708JUD002316894

Admin. suprême

8 juillet 1999

8 juillet 1999

; margin-bottom:12pt } .s30E32D6F { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.65pt } .s23D77467 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify;

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CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edd3

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

née le 26 Avril 1975 à SAINT MARTIN D'HERES (38400) ... 74300 CLUSES représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Claire LE TOUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie

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CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eee4

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

né le 08 Avril 1946 à OULHACA-GHERDA ... 42800 RIVE-DE-GIER représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Martine GERING, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une

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CA

Chambre 4 A

65b20bbdc4cf860008dff413

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

DBVW-V-B7G-HYLO Décision déférée à la Cour : 24 Janvier 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE COLMAR APPELANT : Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît

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TA

CHAMBRE 2

DTA_2500652_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la société par actions simplifiée Free mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Benoît CD, demeurant ... ; Mlle Emilie CC, demeurant ... ; Mlle Marie-Charlotte DL, demeurant ... ; M.

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TA

2ème chambre

DTA_2201767_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture, qui bénéficiait d'une délégation de signature de la préfète du Loiret du 27 juillet 2021, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6162c5151e6e05567349089c

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Michel BEL (avocat au barreau de LYON) INTIMÉE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Martine

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CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939f

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 18 Novembre 1949 à SAINT MARTIN DE VERS (46360) Demeurant 93 rue Jean-François CAVIOLE 46000 CAHORS S.C.P.I...-Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89954

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

né le 18 Novembre 1949 à SAINT MARTIN DE VERS (46360) Demeurant... 46000 CAHORS S.C.P.X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd5cbd3db21cbdd93123

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

née le 30 Décembre 1959 ... 20600 FURIANI assistée de Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une

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CC

comm

613720d4cd580146773eec0c

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Joseph DI MARIA, demeurant à Brunoy (Essonne), ..., Les Hautes Mardelles, 37°) Madame Marie-Claude, Janine YM..., demeurant à Lesigny (Seine-et-Marne), ..., 38°) Madame Y..., Emilienne YN..., demeurant

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