Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 27 JANVIER 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

BAVUZ DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 3] [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Madame Justine VENNIN, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

de LILLE, subsitué par Me COISNE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Madame [J], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l' article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

C/ GROUPE WELLNESS FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 18 OCTOBRE 2017 S.C.P. HARDY ANCIENNEMENT BULTEAU S.C.P.

de maternelle et le benjamin né en France en 2022, et malgré sa parfaite maîtrise de la langue française au service d'une démarche d'intégration, en famille, bien engagée, il n'apporte pas, au regard

François X...souscrivait auprès de la SA CDGP une offre préalable de crédit renouvelable utilisable par fractions et assortie d'une carte de crédit.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Françoise COAT.

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2022 (N° , 3 pages) Numéro

EIFFAGE IMMOBILIER ILE-DE-FRANCE C/ S.A.S. [D] [V] [Q] [L] [N], S.N.C.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2026, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 novembre 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Micheline BENJAMIN, Conseiller

Gérard Z...et La Mutuelle des Architectes Francais.

AIR FRANCE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président