CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
959 résultats pour « Benjamin BAIL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 18
Section 2 : Cessions de créance, crédits-bails, hypothèques, Art. 84, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DOMANIALE, Art. 85, Art. 86, Sct.
LEGIARTI000048164216
Article R. 2122-23 3 mois Agrément des contrats de crédit-bail pour le financement des ouvrages prévus par les titres d'occupation constitutifs de droits réels.
Article Annexe I (suite)
matières premières, personnels, frais généraux liés à l'activité Identifier les principales charges d'une boulangerie Distinguer charges et immobilisations Caractériser les différentes modalités de financement des immobilisations (emprunt, crédit-bail
Article L421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42
Pour l'application de l'alinéa précédent, les logements appartenant à un office public de l'habitat dont le loyer prévu au bail est au plus égal aux plafonds fixés au titre IX du livre III, et destinés à des personnes de revenu intermédiaire dont les
LEGIARTI000050672758
Côtes-d'Armor 2022_LOT3_ZN_22_08 ANDEL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Andel 290 286 6 836 674 2022_LOT3_ZN_22_08_S1 1 2023_01_35-01 Bretagne Ille-et-Vilaine 2022_LOT2_ZN_35_02 SAINT MARC LE BLANC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Baillé-est
Article Etats législatifs annexés
Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès 132 196 1715 Taxe additionnelle au droit de bail
Article 2
patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière ; Décret n° 64-1323 du 24 décembre 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 64-1247 du 16 décembre 1964 instituant le bail
- de conditions de financement à court terme ; - d'un projet de contrat de location, de crédit-bail ou d'emprunt ; - d'un projet d'acquisition d'une immobilisation ; - des modalités d'un emprunt indivis ; - du tableau de comparaison établi.
Article Annexe (partie 1)
(feuille, semence, poudre et préparations). 152 Inproquone. 213 Iode métalloïde. 361 lodothymol. 215 Ipéca (Uragoga ipecacuanha Baill.) et espèces apparentées (racines et leurs préparations). 52 Isocarboxazide. 228
Article 199 novovicies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96
Cet engagement prévoit que le loyer et les ressources du locataire appréciées à la date de conclusion du bail ne doivent pas excéder des plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type.
Article Annexe à l'article R422-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 96
professionnelle et sociale en faveur des habitants des grands ensembles ou des quartiers d'habitat dégradé mentionnés au 3 de l'article 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ; 26° De prendre à bail
Article Annexe à l'article R422-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 95
la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré ; 27° D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation ; 28° De prendre à bail
de la TVA exigible (fait générateur, exigibilité) Opérations concernées : - livraison de biens meubles corporels ; - fourniture de prestations de services ; - importations et acquisitions intracommunautaires ; - acomptes versés ; - crédit-bail
Pour le financement d'un crédit-bail ou l'équivalence de capitaux, toutes les indications doivent être fournies S8 - Sciences physiques (savoirs communs aux trois options) I - Compétences exigibles La formation de base est enseignée de façon sensiblement
Article ANNEXE
Pour les engagements juridiques ayant un objet exclusivement financier tel que les contrats d'emprunt et de crédit-bail, le précédent gestionnaire demeure lié avec ses cocontractants et ne peut prétendre qu'au versement par le concessionnaire de l'indemnité
Les différents modes de financement (autofinancement, augmentation de capital, emprunt, crédit bail et concours bancaires) sont étudiés dans le cadre de situations contextualisées.
l'énergie, à toute catégorie de clientèle ; De valoriser l'ensemble des actifs mobiliers et immobiliers qu'elle détient ou utilise ; De créer, d'acquérir, de louer, de prendre en location-gérance tous meubles, immeubles et fonds de commerce, de prendre à bail
Article Annexe
institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de l'organisme de sécurité sociale, ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures ou de services ou à l'exécution de contrats d'assurance, de bail
LEGIARTI000049821176
Prises à bail et conventions assimilées 6. Dépenses d'intervention 6.1. Subventions accordées 6.2. Prêts et avances remboursables accordés 6.3.
Article Annexe, art. 23
gérant d'une entreprise, institution ou association à but lucratif, qui bénéficient d'un concours financier de la part de la caisse ou qui participent à la prestation de travaux, de fournitures ou de services ou à l'exécution de contrats d'assurance, de bail
Page 47 · 959 résultats