- et les observations de Me Begon substituant Me Almairac, pour Mme B, le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté.

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, pour Mme C, - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon qui substitue Me Almairac, pour Mme D C, qui reprend ses écritures.

Pascal, juge des référés, assisté de Mme Bahmed, greffière ; - et les observations de Me Begon qui substitue Me Almairac, pour Mme B, qui reprend ses écritures.

économiques de PARIS - RG n° 2021036530 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU

2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, David BEGU

2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, David BEGU

RENOVATION BATIMENT GENERAL SARLU, [Adresse 3], ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 28 janvier 2025, * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU

Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 5 décembre 2025 par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU

L'affaire a été entendue en audience publique le 24 juin 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Maurice PERENNES, Président de Chambre, * Nathalie BOURSEAU, David BEGU

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Bègue, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience du 3 octobre 2023, présenté son rapport en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Bègue, représentant M.

Dussuet, président du tribunal ; - les observations de Me Begue, substituant Me David, représentant M. C, présent ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'était ni présent ni représenté.