Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02110
9 novembre 2010
9 novembre 2010
X... qui effectuait depuis 1993 le transport et la livraison de béton prêt à l'emploi pour le compte de la société Béton Rhône-Alpes sans qu'aucun contrat écrit n'ait été établi, a saisi la juridiction
Source officielle8ème Chambre
DTA_2217595_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
sur un terrain sis 12 quai Voltaire - 213-217 rue Michel Carré à Bezons.
Source officielle2ème chambre section A
63c10950bf9fd47c90a13b51
12 janvier 2023
12 janvier 2023
AZUR BETON PROJETE C/ S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff0e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par acte du 15 juillet 2014, les époux [I]-[P] ont assigné la Société Constructions du Belon devant le tribunal de Vannes aux fins d'expertise laquelle a été autorisée par ordonnance du 30 octobre 2014
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FCNI S.A.S. MARNE BETONc/S.A
6358cde6c40aa805a7864d60
25 octobre 2022
25 octobre 2022
MARNE BETON c/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100162_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
de la société des bétons contrôlés tarbais est engagée en tant que fournisseur du béton non conforme aux clauses du cahier des charges techniques particulières car il contenait un excès d'eau lui faisant
Source officielleChambre 1 A
671740676a24f8a713323b6e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La SASU HOLCIM BETON GRANULAT HAUT-RHIN s'est constituée intimée le 4 mars 2024.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007620849
7 décembre 1983
7 décembre 1983
Requête de la société anonyme des traverses en béton armé S.A.T.E.B.A.
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c5889e
4 février 1997
4 février 1997
de France (filiale de RMC), Super Béton (filiale de Ciments Lafarge et de Ciments Vicat, anciennement Béton 83), Béton chantiers du Var (BCV, filiale de Ciments Lafarge) et Société méditerranéenne de
Source officiellePPP Elections prof
65b9484b5a029d9e20d9bcd3
25 janvier 2024
25 janvier 2024
LAFARGE BETONS et la Fédération BATI-MAT-TP CFTC ont été convoquées à l’audience du 14 décembre 2023, reportée au 21 décembre 2023. La S.A.S.
Source officielle4e chambre
63b3d3c978669e05df8b6ed8
2 janvier 2023
2 janvier 2023
OPB CONCEPT BETON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2020 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société BETON CENTRE LOIRE (ci-après, « la société BCL ») a une activité de fabrication et de vente de béton prêt à l'emploi pour la construction.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91335
14 décembre 2023
14 décembre 2023
, anciennement dénommée Lafarge Bétons France, venant aux droits de la société Bétons Granulats Services, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580aa
10 mars 1992
10 mars 1992
Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bernay, 25 octobre 1989), que la société Normandie béton a pris en gérance libre en novembre 1978 un fonds de
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007765158
28 avril 1989
28 avril 1989
1°) sous le n° 99 856, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 juillet 1988 et 4 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "BETON
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2306395_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
venant aux droits de la société Holcim béton, en tant que fabricants de béton dans le cadre du lot n° 14 des travaux, objets de l'expertise.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019902949
1 décembre 2008
1 décembre 2008
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai 2007 et 27 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE TRANSPORT LOCATION BETON,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300041
20 janvier 2015
20 janvier 2015
X..., directeur de travaux dans la SARL Brique et béton, puis, à partir de 2006, dans la SA Labati construction, a fait construire, avec son épouse, une maison par la société Brique et béton, puis par
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0154d74e929a9d8fa3de1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Par courrier AR du 1er juin 2023, les maîtres d'ouvrage ont signalé des désordres à la société BETON EXPERT.
Source officielle5ème Chambre
63d22a789b3c8605deec1f20
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La société Béton tech, contrairement à ce qu'elle soutient, n'a donc pas subi une attente sur le chantier du 4 au 11 juin, ce qu'a retenu le premier juge.
Source officiellePage 47 sur 1862