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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008224598
13 juillet 2006
13 juillet 2006
requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 14 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LE CHATEAU DE L'AIGHETTA, dont le siège est La Bauma
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302427_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Baudat en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6035c155cd5b2028a6469224
3 mars 2016
3 mars 2016
Le 9 janvier 2014, le GAEC Bro Glazik, dont est membre M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Degand, rapporteur public, et les observations de Me Beget, représentant l’association ACIMA, et de Me Lebon représentant la SAS Biogaz 60 du Pays de Bray.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1028DEC005081899
28 octobre 1999
28 octobre 1999
Le décès fut constaté par le médecin suisse, le Dr Durrer, qui décrivait l’état du corps et relevait que le crâne de Athanassios était broyé.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00276
17 mars 2015
17 mars 2015
, à destination de Genk, - un courrier de résiliation du contrat d'abonnement au gaz de l'usine de Bray-sur-Seine ; En cet état, la preuve est suffisamment rapportée par la société Plus Pack NV de
Source officiellesoc
6137249ccd58014677416ed1
3 novembre 2005
3 novembre 2005
deuxième branche manque en fait, la cour d'appel n'ayant pas décidé que les trois accords du 13 mars 2002 étaient indissociables ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société La Brosse
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c45583
5 mars 1991
5 mars 1991
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 1988), qu'en 1983, la société Tricots Alain Manoukian a mis en vente des vêtements dits " tee-shirts " ornés d'une broderie représentant une chaise longue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210484
22 juin 2017
22 juin 2017
__________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement Pays du Bray
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104479_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La requête a été communiquée à la commune de Neufchâtel-en-Bray qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleciv1
61372163cd580146773f3545
15 janvier 1991
15 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de Broons, dont le siège est ...
Source officielleJU3
DTA_2301980_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
l'Oise demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et des suppléants du conseil municipal de la commune d'Ons-en-Bray
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502147_20260217
17 février 2026
17 février 2026
publiques de la Marne pour les sommes de 60 314 euros et de 41 308 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2019 et 2020 pour la concession de Fontaine au Bron
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502165_20260217
17 février 2026
17 février 2026
publiques de la Marne pour les sommes de 60 314 euros et de 41 308 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2019 et 2020 pour la concession de Fontaine au Bron
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503822_20260217
17 février 2026
17 février 2026
publiques de la Marne pour les sommes de 33 068 euros et de 103 952 euros au titre des reliquats de redevance progressive des mines dus pour les années 2021 et 2022 pour la concession de Fontaine au Bron
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1812793-1901725
18 octobre 2006
18 octobre 2006
L’agent Brons s’approcha alors. Moravia Ramsahai leva son arme et la dirigea sur l’agent Brons, qui dégaina et tira. Moravia Ramsahai fut atteint au cou.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502444_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baude La présidente, Gaillard Le greffier, H.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104224_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
M. et Mme D ont formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par la maire de Saint-Jean de Braye le 22 septembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a45
27 janvier 1998
27 janvier 1998
haies ; Attendu que les propriétés des parties ont été acquises dans un lotissement en 1973 qui était régi par le Cahier des Charges de la Société Civile Immobilière de Construction "Le Jardin de la Brosse
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0218JUD002464594
18 février 1999
18 février 1999
On 16 October 1998 Mr Della Balda stated that he wished to rely on the first applicant’s memorial. 4.
Source officiellePage 47 sur 657