DU CIRQUE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ET TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 25 JUILLET 1979 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE LA CONSTRUCTION DE LA SECTION BAYONNE-ORTHEZ DE L'AUTOROUTE

Il s’ensuit que le juge adminsitratif n’est pas compétent pour ordonner au maire de la commune de Mirabel-aux-Baronnies de faire exécuter les travaux demandés par les requérants. 4.

sur appel de la décision en date du 20 FÉVRIER 2025 rendue par le JUGE DE L'EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE EXPOSE DU LITIGE : Constatant qu'il

et boulevard Pereire, le volume d'activité de la laverie de la rue Baron ainsi déterminé étant appliqué aux trois autres laveries regardées comme ayant une activité identique, et les chiffres d'affaires

Baron et M. A...

(Aisne), contre : 1 / la SCI Les Baronnes, dont le siège est ...

. ; "aux motifs qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de première comparution (D 275) que Joël A... a demandé à être assisté de Me Diedler et Me Banon, que ces avocats se sont présentés, ont

La société Baron C..., représentée par Me Axel Ponroy, mandataire judiciaire, n’a pas produit de mémoire.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 7, 24 et 26 juillet 2022, Mme B Baron et M.

DE CREDIT HOTELIER, COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, DE SA DEMANDE TENDANT A SE VOIR SUBROGER A LA COMPAGNIE FINANCIERE DE CAUTIONNEMENT (COFINCO), DANS LES POURSUITES DE SAISIE-IMMOBILIERE, ENGAGEES CONTRE BARON

X... pour liquidateur ; que la SEEP a elle-même sous-traité une partie des prestations à la société Constructions métalliques tourangelles (CMT) aux droits de laquelle se trouve la société Barbot CM

Ils ont consenti un bail commercial à la société Balcon des Orres, puis ont conclu un avenant avec la société Orres exploitation, substituée dans les droits de la première, prévoyant une baisse de 30 %

de son syndic, le cabinet Laugier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Barriot

SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat du COMITE DE DEFENSE DES LOTISSEMENTS DE PORT AVIATION et autres et de Me Choucroy avocat de la ville de Viry-Châtillon et de la société Garage Come et Bardon

AVRIL-LOGETTE, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GRANDCOIN, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène LAUDIC-BARON

décision du 28 mai 2021 par laquelle l'inspectrice du travail par intérim de la section 13 de l'unité de contrôle du Loiret a refusé l'autorisation de procéder au licenciement pour inaptitude de Mme Baron

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBQY 54G c par le RPVA le à Me Céline DEMAY, Me Ludovic DEMONT, Me Hélène LAUDIC-BARON - copie dossier - 2 copies

de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DE CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [A] [U] Né le 24/08/1970 à PARIS Domicilié au 6 avenue de la baronne