La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

, Conseiller chargé du rapport, assistée de Mme MARI, Greffier, présente à l'appel des causes, Madame BALIAN, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile a tenu l'audience

C A, représenté par Me Baysan conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis la somme de 3 000 euros à la charge de la commune requérante en application de l'article L. 761-1 du code de justice

maintenir fermement ne sont aucunement démontrées ; que les blessures de Marius X... ne sont pas incompatibles avec la relation des faits de Maryline Y..., épouse X..., qui reconnaît avoir dû se saisir d'un balai

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente Mme Dumont, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

administratif de Marseille d’annuler la délibération du 28 février 2022 du conseil municipal de Roquevaire en tant qu’elle a prononcé la désaffectation d’une portion du chemin rural de Malesabeilles-Bassan

Nor had it been proven, from the documents submitted by the parties, that the applicant companies AEI Investment Industry S.R.L., Balkan Petroleum A.G., Balkan Petroleum S.A. and B.K.P.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la SAS Balsac et au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.

X..., salarié en qualité de barman depuis 2012 de la société Givoz, exploitant l'établissement "les valseuses", a, le 4 février 2014, représenté des sexes d'homme sur des panneaux en bois recouvrant les

toit-terrasse, qu'à compter de juin 1972, sans autorisation du propriétaire, Mmes X... et Q... avaient poursuivi l'usage de ce lieu, accessible uniquement depuis leur appartement et prolongeant leur balcon

X... a été engagé en qualité de barman par la société Paradoxe (la société) exploitante d'un bar musical à Paris, suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel du 23 mai 2006, soumis à la convention

lequel étaient retrouvés plusieurs kilogrammes d'héroïne, de résine de cannabis et de cocaïne, une somme d'argent de plus de 150 000 euros, un fusil mitrailleur de type Kalachnikov, des munitions, des balances

devant la juridiction de jugement pour avoir commis une exhibition sexuelle en se masturbant à l'intérieur de son véhicule automobile stationné sur un parking public ; que Mme [D], présente sur son balcon

Claude X... a pénétré à vive allure, au volant de son automobile, dans le périmètre de sécurité disposé par la police à l'occasion d'un accident; qu'après avoir renversé une vingtaine de cônes de balisage

Martin, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Assurances du crédit mutuel Iard, de Me Balat, avocat de la société Mutuelle d'assurances de la ville de

[D] [O] est le représentant, un balisage sauvage, des traces du passage des bicyclettes ainsi que la destruction d'une espèce végétale protégée ont été constatés dans le périmètre d'une réserve naturelle

521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire de remédier d’urgence à l’obstacle s’opposant à la circulation sur une portion du chemin rural de Malesabeilles-Bassan