___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Ball

E... a été mis en examen du chef de tentative de meurtre en bande organisée, le 27 juin 2019. 3.

Abdellaziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 2001, qui, pour escroqueries en bande organisée et en état de récidive, abus de confiance, travail

X... et Y..., auteurs de bandes dessinées, ayant résilié, en 1999, les contrats qu'ils avaient conclus avec la société belge Casterman n° 45 et ayant été attraits devant le tribunal de Tournai (Belgique

la SAOS Asvel Basket Lyon Villeurbanne par contrat à durée déterminée du 6 juillet 2001 au 30 juin 2004 en qualité de directeur technique et d'entraîneur manager de l'équipe professionnelle de basket-ball

[M] [F] a été mis en examen des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, et placé en détention provisoire le

[S] a été blessé par balles. Une procédure d'information a été ouverte et M. [C] a été mis en examen des chefs susvisés, puis renvoyé devant le tribunal correctionnel. 3.

propriétaire d'une parcelle cadastrée D n° [Cadastre 1], a assigné [R] [D] et Mme [B] [D], propriétaires de la parcelle mitoyenne cadastrée D n° [Cadastre 7], en revendication de la propriété d'une bande

[V] [J] a été verbalisé pour stationnement très gênant d'un véhicule motorisé sur une bande ou piste cyclable. 3.

Mme [N] [R]-[J] est mise en examen du chef de blanchiment habituel en bande organisée de fraude fiscale aggravée, commis du 1er janvier 1996 au 29 novembre 2019. 3.

ses clients qui s'estimaient lésés dans une opération successorale litigieuse, pour des faits qualifiés de faux en écriture publique par personne dépositaire de l'autorité publique et escroqueries en bande

octobre 2023, qui, dans l'information suivie, contre personne non dénommée, des chefs d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec tortures ou actes de barbarie, extorsion, en bande

ou sur des documents y annexés (pièce 5E) ; que selon le service vérificateur, l'examen des doubles de bandes a démontré une dissimulation quotidienne systématique en ce qui concerne les espèces ; celle

L'Accord-Cadre est décomposé en deux lots : le premier concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux personnels féminins et le second concerne la fourniture de gilets pare-balles destinés aux

BORDEAUX, en date du 16 février 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de transport de monnaie ayant cours légal, détention et mise en circulation de monnaie contrefaite ou falsifiée, en bande

Thomas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, escroqueries en bande

Par réquisitoire du 1er juillet 2021, le juge d'instruction a été supplétivement saisi de faits de blanchiment en bande organisée commis entre le 30 avril et le 22 mai 2014. 6.

En 2004, elle a donné son accord pour vendre à M. et Mme [X], locataires, l'immeuble situé au [Adresse 1], en leur concédant, à titre gratuit, une bande de terrain prise sur la cour de celui situé au [