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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449395.20211110
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme Audrey Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officielleCharges de copropriété
65cfb681a47d1f8c9dd707ea
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7G-CWITD DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis du [Adresse 1] pris en la personne de son syndic la société [Localité 2] SYNDIC ET GESTION - SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Audrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
678b43b1c6ad78dd9cf0d480
17 janvier 2025
17 janvier 2025
TRANSPORTS CHALAVAN ET DUC, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS
Source officielleJuge Libertés Détention
67f426174e0040aa37360375
5 avril 2025
5 avril 2025
JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège
Source officielleJuge Libertés Détention
67f4261b4e0040aa373603c6
4 avril 2025
4 avril 2025
PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège
Source officielle6ème chambre 2ème section
65cd1340e3c16e330fea20f5
1 février 2024
1 février 2024
K-PERSPECTIVES immatriculée au RCS de LYON sous le n°799 698 410, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleAF - Gracieux
68f2944de97b8c18299604d2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Septembre 2025, le dossier a été mis en délibéré et prononcé ce jour COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Madame MARTIN, Vice Présidente exerçant les fonctions de juge aux Affaires Familiales, JUGES : Audrey
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600272_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre commerciale
63c79b82da31367c908eb695
17 janvier 2023
17 janvier 2023
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, et par Madame Audrey VALERO, Greffière
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff943619
21 octobre 2022
21 octobre 2022
03673 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IFI5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La Société [5] (SAS), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleTARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d2
7 octobre 2022
7 octobre 2022
LA [Localité 7] EN DATE DU 11 octobre 2021 PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La Société [8], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleTARIFICATION
6520f5c7bb275d83183a3aa7
6 octobre 2023
6 octobre 2023
RG 23/00949 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWCE PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711085
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RG 24/01187 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAX5 PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE société [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6700d6f0836fac7141b7e9d8
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Chez la Fonciere Sima [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H
Source officielleChambre 4-8a
68676be4fdaf41a8356be711
3 juillet 2025
3 juillet 2025
avocat au barreau de METZ substituée par Me François BURLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Organisme [3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège
Source officielleTARIFICATION
65a2377d7ca18b0008e57fab
12 janvier 2024
12 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane Videcoq-Tyran PRONONCÉ : Le 12 janvier 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
627df76b0d41e0057d43e1e4
12 mai 2022
12 mai 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur [S] DESALBRES, Conseiller, Madame Catherine LEQUES, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Audrey
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6285e1686a1876057df5d4b2
18 mai 2022
18 mai 2022
HINOUX, avocat au barreau de PARIS Me [I] [V] (SELARL 2M ET ASSOCIES) - Commissaire à l'exécution du plan de SAS LUDENDO COMMERCE FRANCE [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Audrey HINOUX
Source officielle3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe01472
18 avril 2024
18 avril 2024
[C] [P] ( Me Sébastien VICQUENAULT) C/S.D.C. de l’immeuble du [Adresse 2] (la SELARL AUDREY BABIN) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président
Source officielle3ème Chbre Cab A5
668c2d44894f7f4d2e0a8a3b
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[Adresse 5] [Localité 1] (la SELARL AUDREY BABIN) C/ M.
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