[W] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée. M.[W] succombant, il supportera les dépens de première instance et d'appel.

[W] [C] à payer à la SARL Nouvelle le rallye la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M. [W] [C] aux dépens.

Il fonde sa défense sur les articles 143, 144, 232, 696 et 700 du code de procédure civile, 1217 et 1244-1 du code civil.

En application de l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Déchéance du pourvoi Vu l'article 978 du code de procédure civile : 1.

N° RG 25/00924 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAAL SUR QUOI, LE JUGE Sur la demande d’expertise Suivant l’article 145 du code de procédure civile, peuvent être ordonnées en référé, toutes mesures légalement

[W] la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

application de l’article L111-3 du code de l’urbanisme.

de la carte bancaire de Mme [W], par M.

Il résulte des articles L. 742-14, L. 742-24 et R. 742-17 du code de la consommation que lors de l'audience suivant le jugement d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel, et postérieurement

Enfin, il ressort de l'article 9 de ce code qu'il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

récognitive de nationalité française souscrite le 7 octobre 1963 par son père, [B] [Y] [P], originaire d'Algérie de statut de droit local ; Considérant qu'il résulte de l'article 153 du code de la

à l'Inspectrice du Travail le 8 décembre 2009 «'qu'en janvier 2000, Monsieur [F] [W] a été embauché pour me seconder, mais nous n'étions que 2 pour tourner comme auparavant 24 h sur 24 h selon les périodes

au paiement de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

a demandé à la cour par conclusions déposées le 8 septembre 2015 : Vu les article 1315, 1341, 1347 du code civil ; - de débouter mesdames [A] de l'intégralité de leurs demandes ; - de confirmer

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux dépens, le premier juge n'ayant pas écarté l'exécution provisoire; Attendu que par conclusions d'incident, Mme [W] [E], invoquant les dispositions de l'article

COUR D'APPEL DE RENNES N° 163 N° N° RG 24/00340 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBLR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et

[W] au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Laissé les dépens à la charge de M.