-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à payer une prestation compensatoire alors que, selon le moyen, d'une part, aux termes de l'article 271 du Code civil, le montant de la prestation

Sur les mesures accessoires 1°) Sur les dépens L’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge des référés statue sur les dépens.

X..., pris de la violation de l'article 366 du code de procédure pénale ; en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que lorsqu'il a donné lecture des réponses faites aux questions et a prononcé

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

349 et 366 du code de procédure pénale et des articles 121-4, 221-1 ; "en ce que René X... a été déclaré coupable d'avoir tenté de donner volontairement la mort à Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [X] [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (YONNE) de nationalité française

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [M] [E] né le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 3] (VAL D’OISE) de nationalité française

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [Z] [P] [S] né le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 3] (VAL D’OISE) de nationalité

360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, PRONONCE l'adoption simple de : [A] [F] [Y] [E] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] (VAL D’OISE) de nationalité

professionnelle Defrenois et Levis, pour la BNP Paribas, pris de la violation des articles 1384, alinéa 5, et 1147 du code civil, 459, alinéa 3, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de

O..., c'est-à-dire leurs cohéritières, a violé l'article 363 du code de procédure civile de la Polynésie française.

353 et 361 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que M.

309 du Code pénal, 364 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt de condamnation énonce que l'accusé a été condamné à la peine de la réclusion criminelle à perpétuité

Par conclusions déposées le 26 octobre 2018 fondées sur les articles 143, 144 et 146 du code de procédure civile,1907 ancien du code civil, L.313-4 et R.313-1 du code monétaire et financier, L. 313-1,

343, 369, 377bis, 399, 414, 423, 427 du code des douanes, 388, 459, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Raymond X..

700 du code de procédure civile.

4 du code civil et 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 du code civil et 12 du code de procédure civile : 8.