L.213-4 et R.213-11 du Code de l’urbanisme, des articles R. 311-9 à R. 311-32 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, de : RECEVOIR M.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Aux termes de l’article L. 9 du code de justice administrative : « Les jugements sont motivés. ». 3.

Le deuxième alinéa de l'article D. 321-1 du même code dispose : " L'objectif général de l'école maternelle est de développer toutes les possibilités de l'enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité

Le deuxième alinéa de l'article D. 321-1 du même code dispose : " L'objectif général de l'école maternelle est de développer toutes les possibilités de l'enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité

Le deuxième alinéa de l'article D. 321-1 du même code dispose : " L'objectif général de l'école maternelle est de développer toutes les possibilités de l'enfant, afin de lui permettre de former sa personnalité

121-2 du code pénal, L. 324-9 devenu L. 8221-1 du code du travail, L. 324-14 devenu L. 8222-1 du code du travail, L. 362-3 devenu L. 8224-1 et L. 8224-2 du code du travail, L. 362-6 devenu L. 8224-5 du