CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 429 résultats pour « Article 264 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2200301_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

261 D du code général des impôts précitées.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fdd8e57ff5e9a38d5fe67f3

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

première d'instance et d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44eef

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

1477 du Code civil, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007601_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La proposition de rectification cite également les articles 256, 256 A, 269-1-a et 269-2-a du code général des impôts et indique les motifs sur lesquels l'administration fiscale entend se fonder, pour

Source officielle
TJ

PPEP Civil

695ed881cdc6046d478d4f44

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande d'indemnisation suite au retard du vol Aux termes de l'article 9 du code de procédure civile, chaque partie doit établir la réalité des faits qu'elle invoque et nécessaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04026_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00066

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400604_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Aux termes de l’article 269 de ce code : « 1.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2207665_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

l'article 209 du code général des impôts. 8.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205876_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Aux termes de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles : " La fausse déclaration ou l'omission délibérée de déclaration ayant abouti au versement indu du revenu de solidarité active

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e786

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

700 du Code de procédure civile, il n'y a pas lieu en l'espèce à condamnation sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS La COUR, Statuant publiquement, contradictoirement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400221_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur les conclusions indemnitaires : Aux termes de l’article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales : « Les services d'incendie et de secours sont chargés de la prévention, de la

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2104742_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Aux termes de l'article L. 262-3 du même code : " L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui sont mentionnées à l'article L. 132-1, est pris en compte pour le calcul du revenu de solidarité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00441_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l’article 261 C du même code : « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : / 1° Les opérations bancaires et financières suivantes : / a.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

642d144bcb8fa004f57da0dc

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

699 du code de procédure civile et à payer à la société In'Energies la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles d'appel.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1904618_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Aux termes de l'article 260 de ce code : " Peuvent sur leur demande acquitter la taxe sur la valeur ajoutée : / () / 2° Les personnes qui donnent en location des locaux nus pour les besoins de l'activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205267_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e47c25a97f0381f5452

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E CRF 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2014 R.G.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6682ef24d7288dcb2a015a73

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

700 du code de procédure civile et les condamner à lui verser la somme de 10 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201110_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Page 47 sur 822

← PrécédentSuivant →