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Par un jugement n° 2325454/4-2 du 9 décembre 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2025, M.

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Sur le fond, elle sollicite, à titre principal, et au visa des articles 1103 et 1104 du code civil et de l’article L. 145-1 du code de commerce et de la clause résolutoire contenue dans le bail litigieux

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d'un syndicat, Michel L., le demandeur, coupable de la contravention de diffamation-injure non publique envers des particuliers, prévue par l'article R. 26-11 du Code pénal ; "aux motifs que dans la

[O] à payer à Mme [Z] la somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté les plus amples demandes des parties ; - condamné M.

Bien fondé du moyen, Vu les articles 1103 du code civil et L. 235-12 du code de commerce, 12.