Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01263_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'exploitation et l'entretien courant ", au titre desquelles sont mentionnées " les opérations de coupe, désherbage, sarclage, ratissage et arrosage " concernant " les espaces verts (pelouse, massifs, arbustes
Source officielle5ème chambre
DTA_2104448_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
aux bâtiments renfermant des animaux et non à l'élevage lui-même ; - les bâtiments renfermant les animaux seront installés à 103,28 mètres du cours d'eau et la création d'une haie d'arbres et d'arbustes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401522_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
syndicat intercommunal du lac d'Annecy et la commune d'Annecy ont entrepris des travaux de rénovation du réseau des eaux usées, la création " d'ilots de fraicheur " comprenant la plantation d'arbres et d'arbustes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les observations de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Armbruster et Me Heullant, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc35
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[X] avait commencé à planter des arbustes, haies et sapins, qu'il n'avait pas de problèmes pour entretenir son jardin avant son accident mais que depuis la survenance de celui-ci, elle a constaté qu'il
Source officielle1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bd
2 avril 2025
2 avril 2025
En toute hypothèse, s'agissant uniquement d'un choix de puissance des lampes à Led, aucun désordre de nature décennale n'est caractérisé à ce titre. 3.7 Coffrage d'arbustes différents, non symétrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
dans la mesure où les espaces délimités comportent des arbres conséquents, ainsi qu’il résulte des photographies satellites présentes au dossier, et de l’état des lieux descriptif des arbres et des arbustes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice fournie dans la demande que les espaces verts du projet seront plantés d'" un mélange de massifs arbustifs (arbustes littoraux)
Source officiellesoc
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26 septembre 1990
26 septembre 1990
Claude Becuwe, demeurant 7, rue Maxence Van Der Meersch à Armbouts Cappelle (Nord), 17°/ de M. Francis Devey, demeurant 7, rue Jupiter à Cappelle La Grande (Nord), 18°/ de M.
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
19 août 2024
de la clôture séparative, le long de laquelle se situe une haie-bosquet plantée au pied du mur de soutènement de la propriété [H], et dont le feuillage déborde légèrement sur la propriété [H], les arbustes
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l'article 673 du code civil dispose que 'Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Source officielleChambre 7
695d92c775782d5f06039dcf
6 janvier 2026
6 janvier 2026
extérieures dont le locataire a l'usage exclusif. a) Jardins privatifs : Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes
Source officielle2ème Chambre Civile
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3 octobre 2024
3 octobre 2024
existants : alimentations et vidanges E.U, E.P, gaz, électricité, gestion des eaux pluviales existantes pendant et après construction des travaux [et] abattage, déssouchage et évacuation des arbres et arbustes
Source officielleChambre 1-7
67ef716f8d5c08d4a262e694
3 avril 2025
3 avril 2025
a) Jardins privatifs : Entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ; taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; Remplacement des arbustes ; réparation et
Source officielleChambre 1-5
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11 avril 2024
11 avril 2024
Aux termes des articles 671 et 672 du code civil, « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304511_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
environnantes ; . le projet ne mentionne pas la présence d'un abri sur le terrain aujourd'hui démoli sans autorisation ; . le projet ne comporte pas de description des plantations et arbres ou arbustes
Source officielleChambre civil 2
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26 mai 2026
26 mai 2026
Sur la demande d'arrachage et la demande d'expertise avant dire droit L'article 671 du code civil dispose : « Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300190
14 mars 2019
14 mars 2019
L'huissier relevait également la présence de branches d'arbre coupées et laissées sur les pâtures, que le fossé de drainage est rempli d'herbes ainsi que par divers arbustes, que les arbres en bordure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2113356_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
collectif et le patio serviront d'espace de ressourcement, le mur mitoyen existant en pierre apportera de la fraicheur et sera planté de plantes grimpantes, tandis que le patio sera agrémenté d'un arbuste
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909668_20240209
9 février 2024
9 février 2024
et plantations " du règlement du plan local d'urbanisme : " Les bâtiments agricoles à usage de pré-stockage, tels que silos ou bâtiments d'élevage, devront être entourés de plantations d'arbres et d'arbustes
Source officiellePage 47 sur 86