REFERENCE : Dossier N° RG 24/00066 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CM5Y N° de MINUTE : 25/00108 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie RIVIERE Assesseur Valérie ARIZZI

REFERENCE : Dossier N° RG 22/00017 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CDOK N° de MINUTE : 25/00098 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats du 03 Juin 2025 : Présidente Anne-Sophie RIVIERE Assesseur Valérie ARIZZI

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE RESIDENCE GALILEE A FAIT EDIFIER UN IMPORTANT ENSEMBLE IMMOBILIER PASSANT, POUR CE FAIRE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES JUGES DU FOND, QUE LES VICTIMES D'UN INCENDIE D'ORIGINE CRIMINELLE QUI AVAIT DETRUIT L'HOTEL EXCELSIOR GALLI A SANTA MARIA MAGGIORE, EN ITALIE, ONT INTRODUIT UNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller

Chambre 1-7 (Anciennement dénommée 11ème chambre A) ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 163 Rôle N° RG 18/00061 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXCE Société HOTEL PRINCE DE GALLES

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller

Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Deux radiographies de la jument Galice de la Savenière, datées du 6 mars 2018, mentionnent le nom de M.

James A... et Mme Gail A... versent la somme de 18. 000 euros à M.

Pays de Galles aux fins qu’il soit ordonné à M.

A l'audience du 10 octobre 2024, le Groupement de coopération sociale Galile, représenté par son conseil, a réitéré les termes de son assignation.

X..., engagé le 15 octobre 1977 en qualité d'ouvrier à domicile par la société Galia, s'est vu signifier par son employeur la rupture de son contrat de travail de ce fait à partir du 2 juin 1985, au motif

est [...]                                   , 2°/ à la société Financière gestion investissement, dont le siège est [...]                                , exerçant sous le nom commercial Financière Galilée

Elle soutient que : elle a été infectée par le staphylocoque epidermidis et le Corynebacterium keikeium lors de son hospitalisation au centre chirurgical Emile Gallé de Nancy en 2021 ; cette infection

de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ben Gadi de la somme de 1 200 euros.

(anciennement dénommée SOFREGAZ ' Société Française d'Etudes et de réalisations d'Equipements Gaziers), Immatriculée au registre des sociétés de Paris sous le n°592 065 536 Ayant son siège social :

26/00034 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZM MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Avril 2026 par Monsieur GALLIC

26/00035 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRZW MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 09 Avril 2026 par Monsieur GALLIC