Georges X..., demeurant rue Paul Gobin, Le Crest, Saint-Amand Tallende (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1988 par la cour d'appel de Riom (1re Chambre civile), au profit :

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1985 par la cour d'appel de Riom

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de M. Salah X..., demeurant ...

[B] [R] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2025 par la cour d'appel de Riom, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 25-17.204 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date 1er juin 1993, qui, dans l'information suivie sur sa plainte avec constitution de partie civile contre

E a été assujetti à une cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2016.

agissant en qualité de gestionnaire de l'AGS, dont le siège est Centre de gestion et d'études AGS (CGEA ) d'Orléans, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Riom

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paule D..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Riom

Commune de VERNOLS d'une action en revendication d'une bande de terrain dont elle soutenait qu'elle fait partie intégrante d'un chemin rural et qu'elle avait été accaparée irrégulièrement par Melle Annie

L'affaire a été distribuée à la chambre sociale de la cour d'appel de Riom sous le numéro RG 24/01442.

justification que, dans l'ensemble du département du Morbihan, un coefficient de localisation différent de l'unité n'a été attribué qu'à une seule parcelle, située sur le territoire de la commune de Rieux

Edmond Z..., demeurant ..., 2 / Mme Gisèle A..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / Mme Anne-Marie X..., épouse B..., demeurant ..., 4 / Mlle Yvonne A..., demeurant Les Bretons, 03510 Chassenard,

A... produit de nombreuses pièces justificatives, notamment l’année 2020 : des relevés de compte bancaire d’octobre à décembre, pour l’année 2021 : des relevés de compte bancaire de janvier, février, juillet

[F] [L], ès-qualité de syndic, de ne pas avoir poursuivi l'exécution de la condamnation prononcée par la cour de Riom ; qu'en effet, il sera rappelé que la liquidation de biens de la Sarl Au

personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Arkéos, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Annie

HOME CONCEPT et autresOT [F] [R] & ASSOCIES la SELARL LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES , la SELARL LX RIOM-CLERMONT

DOSSIER N 03/00357 TF/AML ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2003 N° COUR D'APPEL DE RIOM Prononcé publiquement le MERCREDI 03 DECEMBRE 2003, par la Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel d'un jugement

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale Pourvoi no T0713499 ARRET No DU : 17 Janvier 2007 N : 06/00158 cj Arrêt rendu le dix sept Janvier deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR