[Localité 3] pour congés annuels non-pris, - débouté Mme [K] de sa demande en dommages et intérêts à l'encontre de la SARL Angela [Localité 3] pour violation des durées quotidienne et hebdomadaire

Avignon, 23 février 1999) a accueilli le recours de l'association ; Attendu que la Caisse fait grief au jugement d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le forfait journalier et le forfait annuel

vigueur le 1er mai 2001 à la suite d'une consultation de l'ensemble du personnel par voie de référendum ; que dans son article 3.2.3, cet accord a modifié la période de référence pour les congés annuels

soutient que son indemnisation, en raison de l'absence de juste motif de sa révocation, doit s'apprécier en fonction de son niveau de rémunération et de son âge, il expose qu'il percevait un salaire annuel

loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par l'hôpital d'Aiguilles pour les années 1985 et 1986 les indemnités annuelles

du juge prud'homal pour statuer sur une demande de rappel de congés payés formée par l'un de ses agents, alors que les modalités de calcul et la détermination de l'assiette de l'indemnité de congés annuels

Distrischock Super U du 3 janvier 1989 au 27 mai 1990, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sélestat, 19 novembre 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de paiement de la prime annuelle

demandes alors, selon le moyen, qu'en application de la loi du 19 janvier 1978 sur la mensualisation, elle devait être rémunérée sur la base de 169 heures par mois et qu'en se fondant sur sa rémunération annuelle

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie, après avoir remboursé à la Maison de retraite Pougny, en sus du forfait annuel

Hubert X... n'avait pas établi des tableaux ventilés mois par mois et des récapitulatifs annuels concernant l'encaissement des loyers et des charges locatives, la cour d'appel a privé sa décision de base

[M], en assimilant vérification primitive d'un appareil neuf et vérification périodique d'un appareil en service, alors que le texte susvisé impose un contrôle annuel et que, selon l'article 14 de ce même

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 6 décembre 2006 et le 6 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SAINTE-ANGELE, dont le

Par un mémoire, enregistré le 7 juin 2023, la commune de Saint Jean d'Angély ne s'oppose pas au désistement de M.

’Arcangelo Trimonte Italian Maria CACCIALINO 1951 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Maria Rosaria CECERE 1931 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Rosa Isabella CECERE 1930 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Angelo

s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } CONSEIL DE L’EUROPE COMITÉ DES MINISTRES   ________     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 397 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 38472/97 MELUSO ANGELO

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 54 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35286/97 BERARDINI ANGELO

  29661/96 NARDONE ANGELO AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 17 September 1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Angelo d'X... ; 2°) Madame Thérèse Y... épouse d'X..., demeurant ensemble à Dunkerque