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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255dcd5801467741d10c

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d15a

Cassation

17 avril 1991

17 avril 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b164

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Angevin, Malibert, Guth, Guilloux, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Pelletier conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b247

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

éposée par les demandeurs au pourvoic/Egu

61372520cd5801467741b2f3

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2f4

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2ff

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guilloux conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3f6

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guth conseiller rapporteur, MM. Y..., A..., Z..., Massé conseillers de la chambre, MM.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4d6

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f2

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7c9

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guilloux conseiller rapporteur, Diémer, Malibert, Guth, Massé, Alphand, Carlioz conseillers de la

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8d7

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Angevin, Morelli, Diémer, de Bouillane de Lacoste, Guth, Guilloux, Carlioz conseillers de la chambre, M. Perfetti avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba10

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Malibert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba11

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Malibert conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Bernard X

6137252ecd5801467741ba32

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Massé conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Guth, Guilloux conseillers de la chambre, Pelletier

Source officielle
CC

cr

ée de connaître des poursuites pouvant être exercéesc/M. Jean-Louis X

6137252ecd5801467741ba72

Cassation

15 février 1989

15 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pelletier conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba77

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Angevin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Guilloux conseiller rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guth conseillers de la chambre,

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb75

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Azibert conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb7d

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc72

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Angevin conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Pelletier conseiller référendaire rapporteur, Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers

Source officielle

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