Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
66308978031696000841350f
29 avril 2024
29 avril 2024
[X] ne puisse pas bénéficier de la prime de pénibilité pour le travail de nuit en équipe successive alternante : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02648
12 décembre 2012
12 décembre 2012
réception et préparation " ; que le 9 novembre 2006, il a confirmé cette aptitude à plein temps en alternant réception préparation et en précisant la nécessité d'éviter les charges lourdes ; qu'il est
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
644229f3d2fa6fd0f80404dc
20 avril 2023
20 avril 2023
transfert de plusieurs courriels provenant de la boîte mail professionnelle qui lui a été attribuée, et contenant l'avenant contesté : - le premier envoi émane d'une autre adresse mail, celle d'un alternant
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Demande de reclassement à un poste sans charge à porter et alternant la position debout et assise. " Convoqué le 24 mars 2017 à un entretien préalable à un éventuel licenciement, fixé au 11 avril suivant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2520015_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
par un PACS, en récidive et harcèlement d’une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS suivi d’incapacité supérieure à 8 jours : dégradation des conditions de vie altérant
Source officielleChambre DALO
DTA_2300891_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
craint les représailles si elle porte plainte contre les auteurs du trafic ; - son logement est inadapté car son environnement met en danger sa santé mentale ; des coups de feu tirés en pleine nuit altèrent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302989_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Littoral ; - les travaux de coupe et d'abattage sont actuellement en cours et ne sont pas achevés ; - ces travaux entraînent des conséquences irréversibles pour la préservation du boisement en altérant
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
12 novembre 2008
b) l'usage de la marque sous une forme modifiée n'en altérant pas le caractère distinctif; Que la preuve de l'usage, au sens du texte précité, incombe au titulaire de la marque dont il est demandé la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106656_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C a été placé en garde à vue le 16 novembre 2021 pour harcèlement d'une personne sans incapacité, propos ou comportements répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie altérant
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2103408_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
constante sur elle, tout en manifestant un comportement " lunatique et colérique ", et où cette situation a eu pour effet de dégrader ses conditions de travail en portant atteinte à sa dignité et en altérant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309282_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209076_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301097_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400733_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Il lui appartient, en revanche, lorsqu'il est saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n'a pas dénaturé le contenu d'une offre en méconnaissant ou en en altérant manifestement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00230
22 mars 2023
22 mars 2023
Béret Français n° 3939141 pour les tous les produits et services visés dans son enregistrement. 1°/ ALORS QU'est assimilé à un usage de la marque, l'usage de celle-ci sous une forme modifiée n'en altérant
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
6a109f56cdc6046d479ad20c
22 mai 2026
22 mai 2026
Il explique que les interventions requises n'ont pas eu lieu en raison de son état de santé, notamment du fait de ses troubles psychiatriques qui altèrent son discernement et ses capacités de compréhension
Source officielle1re chambre civile
63538874513cb5adff9436f5
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le 18 octobre 2022, le Docteur [H] relève que le patient présente toujours une forte instabilité psychomotrice, que les éléments délirants sont envahissants et altèrent nettement son comportement, que
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007754419
19 avril 1989
19 avril 1989
procédure faute d'avoir été soumis pour avis au conseil supérieur de l'ordre ; Considérant, d'autre part, que les quatre articles du décret attaqué reprennent, avec de très légères modifications qui n'en altèrent
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007643243
29 juin 1973
29 juin 1973
QUE, SI L'ARTICLE 18 DU DECRET ATTAQUE POSE EN PRINCIPE QUE TOUT TRAVAIL PUBLIC OU PRIVE ALTERANT LE CARACTERE DU PARC NATIONAL EST INTERDIT, SAUF AUTORISATION DU DIRECTEUR SUBORDONNEE AU RESPECT DES REGLES
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e9a2
2 décembre 1980
2 décembre 1980
AIT ETE CITEE COMME COMPLICE DU DELIT DE DIFFAMATION N'ALTERAIT PAS LA VALIDITE DE LA POURSUITE, DES LORS QUE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 N'IMPOSE AUCUNE PRECISION CONCERNANT LE MODE DE PARTICIPATION
Source officiellePage 47 sur 186