Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
6698b079e6ed70c67f644a01
17 juillet 2024
17 juillet 2024
En l'espèce, Mme [K] fait valoir que l'arrêté du 23 juin 2024 lui a été notifié alors qu'elle n'avait pas le discernemen suffisant pour faire valoir ses droits.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101485_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101513_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101448_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101451_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101459_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101462_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2021, la société anonyme d'habitation à loyer modéré Valloire Habitat, représentée par Me Ponsart, avocat, demande au tribunal : 1
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC000398909
13 décembre 2016
13 décembre 2016
requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201001
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme [S] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités traduction en langues anglaise et allemande. 2.
Source officielleCabinet C
65b9f6c88452800008b2b64c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[T] [O] et la SCP Office notarial Philippe Clemencet, Alexandrine Clemencet et [N] [J] devant le tribunal civil de première instance de Papeete.
Source officielleCh1 Cab3 Référés
698ba6efcdc6046d47ce03f9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MC dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Alexandre KARACADAG, avocat au barreau de PARIS Monsieur [G] [V] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Alexandre KARACADAG, avocat au
Source officielleChambre civile TGI
642d1506cb8fa004f57da433
4 avril 2023
4 avril 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00783 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWDR Monsieur [J] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86565b5a3ab8ca54f11
11 juillet 2025
11 juillet 2025
9]) ET : INTIMES S.A.R.L. [16], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Alexandre
Source officielleciv2
Donne défautc/MM. Alexandre et Jean Y
6137220fcd580146773f9e94
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Alexandre et Jean Y..., commissaires-priseurs associés, société civile titulaire d'un office, demeurant en leur étude ... (Alpes-Maritimes), 5 / de M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100425_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Par ailleurs, et alors que la décision de fouille du 3 septembre 2016 n'est pas motivée, le ministre de la justice fait valoir en valoir en défense, par des considérations d'ordre général qui à elles seules
Source officiellechambre 1-3
6a180e0acdc6046d4737b7e5
27 mai 2026
27 mai 2026
Copie exécutoire : PERQUIN Alexandra Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923b8
11 mai 2015
11 mai 2015
RG N : 15/ 00004 AFFAIRE : POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE Mme Alexandra Y..., M. Stéphane X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6364bbbde405357f749eab10
3 novembre 2022
3 novembre 2022
- signé par Madame Muriel DURAND, présidente et par Madame Alexandra AUBERT, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS, PROCÉDURE ET
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
GERARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU SCP DUHAMEL ASSOCIES Me Marie ALEXANDRE Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003626_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SARL Nacres Promotion n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 47 sur 547