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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
69e7b137cdc6046d470975ce
7 octobre 2025
7 octobre 2025
privilégiés de liquidation judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 7 octobre 2025, où siègeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre
Source officielle1ère chambre
69e7b1afcdc6046d47097d12
7 octobre 2025
7 octobre 2025
communiqué au jugecommissaire et au procureur de la République, DIT que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour le débiteur, RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler
Source officielle1ère chambre
69e7b5b6cdc6046d470cf671
6 janvier 2026
6 janvier 2026
communiqué au jugecommissaire et au procureur de la République, DIT que la notification du présent jugement tient lieu de convocation pour le débiteur, RAPPELLE au débiteur qu'il lui appartiendra de régler
Source officielle2ème Chambre
66fce4028d6ea26f688da985
1 octobre 2024
1 octobre 2024
juge aux affaires familiales de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01927 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre
Source officielle3ème Chbre Cab B4
662163ddc8ec436236deab7e
18 avril 2024
18 avril 2024
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FELIX PYAT Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre
Source officielleRétention_recoursJLD
689c1c0c8b0dfb226fe66e80
12 août 2025
12 août 2025
interprète en langue espagnole inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la non comparution de Monsieur [P] [F] [U] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0522DEC000877114
22 mai 2018
22 mai 2018
A défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462479.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En premier lieu, le point 1 de l'article 5 du règlement 2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données
Source officielle12e chambre
60347e7c0f88a66c52531a0d
29 novembre 2016
29 novembre 2016
N° 16/03852 AFFAIRE : SAS COSFIBEL PREMIUM 'MANDALAY DESIGN' C/ Société FIRST SMART ASIA LTD Expéditions exécutoires SELARL LEXAVOUE Me Alexandra BELAUD-GUILLET Expéditions
Source officielle4e Chambre A
615e0e50c25a97f0381f54ce
15 mai 2014
15 mai 2014
INTIMÉ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE PRÉSIDENT [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le cabinet FONCIA CGI dont le siège est [Adresse 2] représenté par Me Alexandra
Source officielleChambre commerciale
631834c30876004f131a5fc3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
INTIMES : Maître [W] [M] ès qualités de liquidateur de la SASU VAL NURIA [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Mathilde SEBASTIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
64c9f2d3be9373d969ac4503
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10083
31 janvier 2018
31 janvier 2018
Alexandre C..., force est de constater qu'il ne l'établit pas ; qu'il ne peut non plus être utilement soutenu que le déplacement de M. Alexandre C... en Asie aurait contraint M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7d
25 mai 2012
25 mai 2012
FRANCOIS représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Pierre Jean Claude X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100532
29 mai 2013
29 mai 2013
Guillaume X... et Mme Alexandra X...
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Libertini et Di Girolamoc/Italie
ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD005429900
28 mars 2002
28 mars 2002
Ce versement vaudra règlement définitif de l’affaire.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505370_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des Etats membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, dénommé règlement Dublin III : " 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2201353_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
B..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin l’a exclu du régime
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304693_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC002054513
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Ce versement vaudra règlement définitif des affaires.
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