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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f28268cdc6046d4704b0ce
16 janvier 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
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69f28fa7cdc6046d4705b7af
69f4130fcdc6046d472978b7
10 avril 2025
69f423b0cdc6046d472a87f5
69f423c5cdc6046d472a894b
69f423dacdc6046d472a8a87
69f4290ccdc6046d472bbbfb
69f42950cdc6046d472bc053
69f42f30cdc6046d472c2211
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204214
17 décembre 2003
Alexandre X le droit au bénéfice des majorations des pensions et des allocations spéciales prévues par les articles L. 17 et L. 38 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100360
28 mai 2025
, 2°/ à la société HDI Global SE, dont le siège est [Adresse 3] (Allemagne), société de droit allemand, 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses
69f278c7cdc6046d4703d4b4
69f2927bcdc6046d4705ead4
Chambre 06
69f4a16ccdc6046d47356226
8 juillet 2025
69f4a49bcdc6046d4735ae8d
69f4a5b5cdc6046d4735c428
17 juillet 2025
1ère chambre
69e7a179cdc6046d47073b84
1 avril 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS ATELIER TRIANA est en état de cessation des paiements et
Cour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3fc
7 février 2012
17 Décembre 1948 à GODOY CRUZ (Argentine) ... 26450 ROYNAC représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me Nathalie ARDIS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Alexandra
9ème Chambre JEX
66a3e803c63cd64a75c44311
25 juillet 2024
trouve au [Adresse 1], représentée par son représentat légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARLU CREZE, avocats (postulants) au barreau de MARSEILLE, et par Maître Alexandre
Chambre commerciale 3-2
6811aea481f47e994feb25e7
29 avril 2025
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 22F00157 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Niels ROLF-PEDERSEN Me Sandrine BEZARD Me Aude ALEXANDRE