Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 janvier 2021 et le 16 septembre 2022, la société Kleber Rossillon, représentée par Me Bernard, demande à la Cour : 1°) d'annuler

COHERIS VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE APSYWARE en la personne de son représentant légal 40 Rue de l'Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Bernard BENAIEM substituant Me PFAUDLER avocat au

cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque P 480 Assistée de Me Bernard

11230 APPELANTES SA MUTUELLES DU MANS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 14 bld Marie & Alexandre

plaidant Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉS Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Bernard

Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BOURDAIS, avocate au barreau de PARIS, toque : G0709 INTIMÉES SCP 'BERTRAND LE ROY AVOUE ASSOCIE' [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Bernard

Erika Thil, Manuel Machard Gomes, Christian Mountsangui-Malonga, Frédéric Depero, Frédéric Laco, Maria Soledad Castillo Gonzalez, Maxence Glevarec, Leonid Gueguen, Sébastien Presles, Thierry Garcia et Alexandre

enregistrés le 16 septembre 2022, le 9 mai 2023 et le 6 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini Alexandre

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Association [J] ASSO VAROI [Localité 23] DIALYSE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

  - -   81189/17 17/11/2017 (41 requérants) Gianfranco AMBROSINI 1951 Diomede FANTASIA 1947 Giglio QUADRELLI 1949 Giulio PETRONI 1933 Virginio CITRÀ 1931 Elena BIANCHI 1936 Alessandro SANTOPAOLO

[Adresse 2] [Localité 6] et Madame [J] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2070 Assisté de Me Bernard

Ainsi, pour Corboz (Bernard Corboz, Les infractions en droit suisse , vol.   Il, p.   304), il faut que le génocide soit avéré.

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 339 182 784 au 790 76 7 5 45 représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

Antoine DAILLIEZ, Benoît WAYMEL, Franck MASSY, Vincent RENOULT & Julie FLAMENT anciennement dénommée " Sophie BOURLON et Vincent RENOULT ' [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Herve-bernard

Ces risques incluaient notamment celui généré par le contentieux opposant [T] [N] et le [6], ainsi que la [12], sa filiale, à la suite de la vente des titres de la société de droit allemand [T] [N] [10

o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   10221/09 05/02/2009 Rosanna BELLEZZA 02/06/1959 C/o Ferdinando Emilio ABBATE   10235/09 05/02/2009 Patrizia BERNARDI

Alexandre E..., demeurant et domicilié Château Saint-Jacques, ... (11e) (Bouches-du-Rhône), 10°) M. Eugène H..., 11°) Mme AF...

de la détention du tribunal judiciaire de Saint-Denis Nous, Patrick CHEVRIER, président de chambre délégué par le premier président par ordonnance n° 2022/253 du 25 octobre 2022, assisté de Alexandra