Article 2:Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et la SHAM sont solidairement condamnés à verser à M.

On 25 December 2019 she was apprehended by police officers in the context of a criminal investigation conducted by the Istanbul public prosecutor’s office targeting the Islamic State of Iraq and al‑Sham

D'une part, si le centre hospitalier de Tulle et la Sham font valoir en défense que M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner, d'une part, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et la société hospitalière des assurances mutuelles (SHAM), son assureur

Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier de Chambéry et la SHAM doivent être condamnés à verser à M.

de leur fils A, ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner solidairement le centre hospitalier des Deux Vallées et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

reconventionnelles tendant à la condamnation de la SHAM à lui verser cette somme sont irrecevables et ne peuvent qu’être rejetées.

reconventionnelles tendant à la condamnation de la SHAM à lui verser cette somme sont irrecevables et ne peuvent qu’être rejetées.

F et la SHAM le 9 août 2019, prévoyant une indemnisation de 150 877 euros pour l'ensemble des postes de préjudice, à l'exception de la perte de gains professionnels.

Le tribunal a condamné solidairement le centre hospitalier d'Angoulême et la SHAM à verser la somme de 7 300 euros aux ayants-droits de M.

DÉCIDE: Article 1er : La requête du centre hospitalier de Beauvais et de la SHAM est rejetée.

Par suite, Mme A est fondée à ce que l'AP-HM et la SHAM soit condamnées à lui verser une somme globale de 2 934,20 euros à ces titres. 20.

Un mémoire présenté pour le centre hospitalier de Cannes et la SHAM a été enregistré le 10 mai 2024 mais n'a pas été communiqué.

La SHAM a formulé une nouvelle proposition d'indemnisation le 11 septembre 2020 qu'ils ont, de nouveau, déclinée.

antérieure : Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM

N° Portalis DBVI-V-B7D-NLQT CR / RC Décision déférée du 28 Novembre 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 17/04436 Mme BERRUT SOCIÉTÉ HOSPITALIÈRE D'ASSURANCES MUTELLES (SHAM

Le 14 novembre 2019, l'ONIAM a émis à l'encontre de la SHAM, en vue du recouvrement des sommes versées à la victime, un titre exécutoire de même montant.

[D] [M], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Sham Relyens Mutual Insurance, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société hospitalière d'assurance mutuelle Sham, 3°/ à la caisse