233 et suivants du code civil, le divorce de : Monsieur [B] [T], né le [Date naissance 8] 1977 à [Localité 13] (76) et Madame [G] [E] [P], née le [Date naissance 9] 1982 à [Localité 12] (Algérie) Lesquels

700 du code de procédure civile.

809 alinéa 1 du code de procédure civile, des articles 23 alinéa 1, 35 ter I, 44 de la loi du 29 juillet 1881 et 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 : - que soit ordonné le retrait de l'image le représentant

280 du code général des impôts, aux ventes de "bois de chauffage" ou de "déchets de bois" ; que M.

Jan X... un permis de construire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile Le jugement sera confirmé sur les dépens et sur l'article 700 du code de procédure civile.

(Nord), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1992, où étaient présents : M.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 1041 et 1115 du Code général des impôts ; Attendu

devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 ; Vu le code de la voirie routière ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux

700 du code de procédure civile.

La commune d'Argelès-sur-Mer est une commune littorale au sens de l'article L. 321-2 du code de l'urbanisme, soumise aux disposition spéciales codifiées aux articles L. 121-1 à L. 121-51 du code de l'urbanisme

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le dossier soumis à l'enquête publique est composé des pièces mentionnées à l'article R. 123-8 du code de l'environnement et

450 du code de procédure civile.

X... ; Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande des époux X... tendant être déchargés de leur engagement de caution en application de l'article 2037 du Code civil, l'arrêt

QUE L'ARTICLE 3 DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1963, DONT LES DISPOSITIONS ONT ETE REPRISES A L'ARTICLE 150 TER DU CODE GENERAL DES IMPOTS, SOUMET A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES LES PLUS-VALUES

Aux termes de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques : " () B.

code de l'urbanisme ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 103-2 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait les dispositions de l'article L. 153-12 du code de l'urbanisme ; - elle méconnait

; le code general des impots ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le decret du 30 septembre 1953 ; Considerant, d'une part, que les allegations du sieur lobit concernant l'abus de "pouvoirs en blanc"