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29 428 résultats pour « ALBERT Me PROUST »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd580146774214da

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 octobre 1999, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire

Source officielle

Page 47 sur 1472

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CC

cr

613725cfcd58014677420b0b

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

. ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les demandes de comparution et de communication de pièces du dossier : Vu l'article 37

Source officielle
CC

civ1

61372290cd580146773fe7d1

Cassation

14 novembre 1995

14 novembre 1995

Albert A..., 3 / M. Jacques Z..., 4 / M. Yves X..., 5 / M. Pierre X..., 6 / M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110776

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[S], de la société [N] [S], Pierre-Albert Thourault et Anaïs Leborgne, après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304579_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par la présente requête, Mme A demande au tribunal de condamner la communauté de communes Albret communauté à lui verser la somme de 8 490 euros en réparation de son préjudice.

Source officielle
CC

cr

613724edcd580146774198c1

Cassation

11 janvier 1988

11 janvier 1988

Albert, inculpé de faux et usage de faux en écritures privées, abus de blanc seing et escroquerie a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcebd3db21cbdd948ae

Appel

17 février 2020

17 février 2020

Représentée par Me Alberte ALBINA COLLIDOR, (TOQUE 04) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01375

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Marc Y..., domicilié [...]                      , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société C2A Albret, 2°/ à la société C2A Albret, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04694_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Les attestations favorables d'élus et d'autres agents, produites par M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316257_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

d'ordonner au préfet de police d'exclure l'esplanade Bernard-Dupérier du périmètre de fermeture au public des jardins du Trocadéro ; de rétablir son accès au domaine public viaire au droit du 5 avenue Albert

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00743

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il résulte de ces textes que, pour qu'une pratique commerciale soit qualifiée de trompeuse, elle doit altérer ou être de nature à altérer de manière substantielle le comportement économique des personnes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02017

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'employeur ne peut se voir imputer une discrimination fondée sur une alerte donnée par un salarié que s'il existe un lien de causalité entre l'alerte

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CA

Chambre sociale

61636eea77a1403986670cab

Appel

28 février 2011

28 février 2011

La SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE VOLAILLES D'ALBRET conteste la totalité des moyens soulevés par le salarié et soutient que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse.

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TA

2ème chambre

DTA_2301474_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Aux termes de l'article 25 de cette loi codifiée à l'article L. 121-1 de ce code : " L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité ".

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CC

civ1

60794bdc9ba5988459c4426e

Cassation

11 mars 1980

11 mars 1980

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ALBERT Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00464

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

[C], estimant que la société Hedios avait manqué à ses obligations d'information, de conseil et de diligence dans la sélection du produit DTD et dans la conception du produit GSH 2010, l'a assignée, ainsi

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f286

Appel

29 février 2012

29 février 2012

* * * Maria-Adélaïde X... s'est mariée le 16 août 1986 à Esponede au Portugal avec Alberto Y....

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242e1

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur les pourvois de Yann X... et de Tanguy Le Y... : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301044

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Echappé, Parneix, Mmes Andrich, Provost-Lopin, M. Barbieri, conseillers, Mmes Proust, Corbel, Meano, Collomp, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd8676a

Appel

25 septembre 2002

25 septembre 2002

le paiement du salaire ; Attendu que nonobstant la délivrance de fiche de paie, l'acceptation sans protestation ni réserve du bulletin de paie par le salarié ne vaut pas présomption de paiement au profit

Source officielle