#Predmet T-42/90.

société MBI a déposé, le 29 août 1996, une demande d'enregistrement n° 96 640 092 portant sur le signe complexe "Samedi Premier 2000", pour désigner les produits et services en classes 9, 28, 35, 41 et 42

recours amiable de sa demande tendant à se voir déclarer inopposable la décision de la caisse primaire d'assurance maladie du 25 septembre 2013 de prendre en charge la maladie professionnelle (tableau 42

architecte, a été poursuivi du chef d'escroquerie pour avoir, par manoeuvres frauduleuses, trompé l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) la déterminant à subventionner, à concurrence de 42

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2.1 de l'accord national du 26 février 1976 ensemble l'article 42

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 461-2 du Code de la sécurité sociale, ensemble le tableau n 42

X..., titulaire de la marque Cartel déposée le 7 décembre 1987 pour désigner des produits et services en classes 9, 35 et 42, en déchéance de sa marque pour les produits autres que ceux concernant la gestion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Vu l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet

ne justifie pas avoir respecté la procédure prévue par l'article 85 du décret du 27 décembre 1985 et que dès lors elle ne dispose pas d'une créance certaine, liquide et exigible, au sens de l'article 42

la marque « Centaure investissements » déposée le 20 juin 2019 par la société Consulting gestion privée ingénierie & Cie (la société CGPI) pour divers produits et services visés en classes 35, 36, 41, 42

de la marque verbale « Institut [4] » déposée le 20 juin 2019 par la société Consulting gestion privée ingénierie & Cie (la société CGPI) pour divers produits et services visés en classes 35, 36, 41, 42

mai 1983 à [Localité 5] (Seine-Saint-Denis), lui-même français par double droit du sol, en application de l'article 19-3 du code civil, dans les modalités d'application de l'article 23 de la loi n° 73-42

[P] a ramené sa demande de provision à la somme de 42 400 euros, et a sollicité pour le surplus le renvoi de l'affaire au fond.

chef péremptoire des conclusions, la cour d'appel a derechef entaché son arrêt d'un défaut de motifs " ; Sur le troisième moyen de cassation proposé pour Yves X..., pris de la violation des articles 42

Les prestations réalisées, [T] a transmis trois factures n° IPO20241000201, IPO202411000217 et IPO 202503000280 qui restent impayées par [O] pour un montant total de 42 900 € TTC.

PROCÉDURE Par lettre du 2 août 2024, notifiée la 6 août 2024, l’URSSAF d’Ile-de-France a mis en demeure la société par actions à responsabilité limitée (SARL) [2] entreprise, d’avoir à payer la somme de 42

. ; que ce dernier avait, le 1er décembre 1989, déposé la marque Christian X... pour désigner les produits et les services dans les classes 8, 21, 29 à 33 et 42, notamment le poisson et le caviar ;

dispositions des textes susvisés est d'autant plus caractérisée que la cour d'appel a exclu des sommes versées, selon elle, par IBM (192 618 francs), l'indemnité de reclassement perçue par l'intéressé, soit 42