X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, (11ème chambre), en date du 21 juin 1989, qui, dans les poursuites exercées contre JeanFrançois B. du chef de diffamation publique et contre

Cédric, dit Q., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 1990, qui les a condamnés des chefs de diffamation publique envers un citoyen chargé

ou à la considération de la personne visée constitue une diffamation ; que les expressions 1) vos écrits sont mensongers et 2) vous vous êtes servi de notre société pour gagner de l'argent contenaient

réprimée par l'article 33 AL.1 de la Loi DU 29/07/1881 Y non coupable de COMPLICITE DE DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC

l'ACTION CIVILE ET REJET sur le pourvoi formé par : - X..., Y..., Z..., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 3 février 1995, qui, pour diffamation

ENVERS UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC ; -OU EN APPLICATION DE L'ARTICLE 32 DIFFAMATION ENVERS UN PARTICULIER ; " ATTENDU QUE M...

CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Josselyne X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 12 juillet 2013, qui, pour diffamation

Otchakovsky-Laurens coupable de diffamation et M.

S. et des Editions en direct, a déclaré le prévenu coupable de diffamation à l'encontre de M.

envers particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-

Michel, contre un arrêt de la cour d'appel d'AMIENS (4ème chambre) en date du 11 février 1985 qui les a condamnés, le premier pour diffamation publique envers un particulier et le second pour complicité

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1991, qui dans la procédure suivie contre Y... et la Société Europe News des chefs de diffamation

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° X... (PIERRE) ; 2° Y...

l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre Raphaël Y..., André Z... et l'association COMITE RHEEBU NUU du chef de diffamation

REJET des pourvois formés par : - X..., - Y..., - Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1989, qui, pour diffamation publique

formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 1990, qui, dans les poursuites exercées à sa requête du chef de diffamation

- qu'à défaut de relever de la diffamation au sens de l'article 1 de la loi du 29 juillet 1881, ces propos relèvent de l'injure au sens de l'article 2 de cette même loi et que les propos suivants: '

, prévue par l'article 32, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, fait donc défaut ; " 1) alors que le délit de diffamation prévu par ce texte est constitué dès lors qu'une personne ou un groupe de