licenciements, les premiers juges ayant pour leur part constaté sur ce point que le licenciement des deux salariées était inévitable, "les sites implantés dans le même département et dans le département voisin

résulte de l'article 67 de la Convention collective nationale des banques qu'après un congé de maladie, le salarié est réintégré dans son emploi ou un emploi similaire au même endroit ou sur une place voisine

l'extérieur et de jeter sur le toit un quelconque objet, de sorte que, quelle que soit la hauteur de ladite fenêtre et la nature du verre l'équipant, elle ne permettait (...) aucune vue sur le fonds voisin

séparative des parcelles et qui bouchait l'accès à la façade sud de son habitation et, tentant de prévenir des travaux de clôture en façade nord qui le priveraient du passage qu'il utilisait sur le fonds voisin

construire une maison sur un terrain contigu à l'aire de livraison et de manutention du magasin à grande surface de la société Sodix, ont assigné cette dernière société pour faire cesser les troubles de voisinage

passée avec la société HFT, les juges du fond se sont bornés à relever que les sociétés La Jonchère et HFT avaient "des présidents et administrateurs membres de la même famille, des sièges sociaux voisins

aucune indemnité pour résiliation du bail, alors, selon le moyen, "qu'en affirmant que la perte de la chose louée était la conséquence du seul cas fortuit que constituait l'explosion de l'immeuble voisin

main" à Euromarché où il faisaient leurs courses ; qu'en se refusant à prendre en considération cette attestation permettant d'établir sans équivoque la nature des liens existant entre l'épouse et son voisin

changé d'adresse, ce qui aurait permis de découvrir l'adresse de son nouveau domicile; qu'en se bornant à faire état des recherches effectuées par l'huissier auprès de la mairie, de la police et des voisins

loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 6 octobre 1994), que les époux X..., ont acquis, le 27 mai 1988, une propriété de Mme Y..., demeurée propriétaire d'un fonds voisin

fondement de l'article 1382 était détachable d'une pure infraction à la loi du 29 juillet 1881 dès lors que le demandeur invoquait une faute civile résultant de propos dénigrants et injurieux, qui, voisins

il appartenait aux juges du second degré de s'interroger sur la portée de cette reconnaissance faite en justice; qu'en se contentant d'énoncer que Mlle Z... ne pouvait se prévaloir d'un aveu de ses voisins

titre établissant une servitude de passage, doit démontrer que son fonds est enclavé ; qu'en décidant au contraire que les consorts X... auraient dû faire établir l'absence d'enclave du fonds de leurs voisins

ayant été revendus à des repreneurs qui exploitent à leur tour une activité de discothèque, laquelle provoque exactement les mêmes nuisances sonores et lumineuses que celles déjà supportées par le voisinage

, les époux Y... de Coutard n'ont pas accepté le risque d'être troublés dans leur sommeil par une discothèque violant les dispositions réglementaires destinées à la protection contre les bruits de voisinage

le GIE souscrivait un emprunt de 50 000 000 de francs auprès d'un établissement de crédit ; qu'ainsi, notamment, la société Maurepas distribution a apporté la somme de 1 488 000 francs, la société Voisin

propriétaires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en négation d'une servitude de passage, notamment au profit du fonds voisin

déclarer recevable la demande en bornage de la commune, l'existence d'un « désaccord sur la position de la limite nord du chemin », lorsqu'un simple désaccord survenu entre les propriétaires de deux fonds voisins