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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476155.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille qui, après jugement rendu avant dire droit le 29 août 2019, a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839016
21 mai 2008
21 mai 2008
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 14 février 2006 par lequel la cour régionale des pensions militaires de Lyon a infirmé le jugement du 12 octobre 2004
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A a contesté cette décision devant le tribunal des pensions militaires de Bordeaux.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464230.20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de Chambéry, d'une part, l'annulation de la décision du 1er octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de révision
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492223.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Strasbourg d'annuler la décision du 11 avril 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'octroi d'une pension militaire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001073_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rennes, au profit duquel le tribunal des pensions d'invalidité de la Vienne s'était dessaisi par jugement du 19 janvier 2015, a transmis au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1912792_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, le tribunal des pensions militaires d'invalidité d'Angers a transmis au tribunal administratif le dossier de l'instance introduite par M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:489656.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B a demandé au tribunal des pensions militaires de Toulouse d'annuler la décision du 21 septembre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la révision de sa pension militaire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:463148.20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires de la Vienne d'annuler la décision du 27 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:466604.20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris puis au tribunal administratif de Paris, auquel a été transféré son recours, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 février
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004093_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 30 août 2019, le tribunal des pensions militaires de Marseille a ordonné une expertise en vue de se prononcer sur les infirmités de M. A B.
Source officielleChambre 2
DTA_1903230_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2018 au greffe du tribunal des pensions militaires de Nancy et transférée au greffe du tribunal administratif de Nancy pour y être
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e9
19 mai 2009
19 mai 2009
Z... née X... contre le jugement du tribunal des pensions militaires de la Gironde en date du 25 janvier 2008 l'ayant déboutée de son pourvoi à l'encontre de la décision ministérielle du 25 mai 2005 ayant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003814_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement du 29 août 2019, le tribunal des pensions militaires de Marseille a sursis à statuer sur les conclusions de la requête de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2001377_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
définitive au taux de 65 % à compter du 8 mars 2017, enregistrée au greffe du tribunal des pensions militaires d'invalidité de Paris le 23 octobre 2019, ordonné une expertise médicale pour notamment examiner
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008190461
22 octobre 2003
22 octobre 2003
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 9 février 2001 par lequel la cour régionale des pensions militaires d'Aix-en-Provence a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du tribunal
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2001884_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
E a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Pau d'annuler la décision du ministre des armées du 23 septembre 2016 rejetant sa demande de révision de pension pour aggravation de ses
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771630
14 novembre 2008
14 novembre 2008
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 septembre 2006 par lequel la cour régionale des pensions militaires de Bordeaux, a réformé le jugement du 15 décembre 2005 du tribunal
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502360.20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille l'annulation de la décision du 6 février 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande tendant à l'octroi d'une
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
B A a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Marseille, qui a transmis sa demande au tribunal administratif de Marseille, d'annuler la décision du 19 janvier 2018 par laquelle la ministre
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