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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8c39ba5988459c4ed6c

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

des produits anabolisants acquis auprès de la société Andorrane Gestoria Delta ; que de nombreuses factures émanant de cette société ont été retrouvées à son domicile ; "qu' "en sa qualité de technicien

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2100752_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Or, il ressort de cette fiche de poste que les fonctions de technicien de la police de l'eau impliquent notamment une technicité supérieure à celle requise dans les fonctions de chargé de mission publicité

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723128

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Claude X..., technicien d'études et de fabrication, sa décision, en date du 18 mai 1984, rejetant la demande de l'intéressé tendant à la révision de l'indemnité différentielle qui lui est allouée ; 2°)

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723157

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Bernard X..., ingénieur technicien d'études et de fabrication, sa décision, en date du 7 août 1984, rejetant la demande de l'intéressé tendant à l'allocation d'une indemnité différentielle calculée par

Source officielle
CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53169

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

X... a été engagé en qualité de technicien par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01648

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Thomas B..., a eu sous sa responsabilité la gestion des plannings et le travail des trois techniciens au sein de la société, dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02655

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Le 4 février 2009, une réorganisation a été mise en oeuvre, et le 11 mai 2009, le salarié a été informé que son poste de technicien de production était maintenu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00402

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

K... a été engagé le 28 octobre 1974 par la société Sediver et exerçait les fonctions de technicien qualité ; qu'il a été licencié pour motif économique le 31 mars 2006, et a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00404

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

L... a été engagé le 29 avril 1974 par la société Sediver en qualité de technicien industrialisation ; qu'il a été licencié pour motif économique le 11 août 2005, et a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01684

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

la société EDF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 février 2018), qu'engagé par la société EDF le 13 novembre 1982 en qualité de technicien

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00630

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

d'employée administrative, coefficient 161 par la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à compter du 25 juillet 1994 ; qu'elle occupait, lors de sa démission en mars 2006, le poste de technicien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00517

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

[B], engagé sur un poste basé, au départ, à [Localité 1] avec des déplacements sur l'ensemble du Languedoc Roussillon, a ensuite occupé un poste de technicien supérieur de maintenance informatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00208

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

[O] a été engagé le 14 février 1990 par la société [2] Evreux en qualité de technicien coordinateur ; qu'en application des dispositions de l'article L. 1224-1 du code du travail, le contrat de travail

Source officielle
CC

soc

613724fccd5801467741a064

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... a été embauché le 8 avril 1999 par la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Corse, en qualité de technicien d'exploitation, niveau II, coefficient 236 de la classification ; qu'en octobre 2001

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300512

Cassation

10 juin 2021

10 juin 2021

[B] se sont plaints d'un fléchissement du plancher de l'étage et, après avoir fait examiner l'ouvrage par un technicien, ont assigné M.

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civ2

613723abcd5801467740cb91

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

ordonné le versement d'un complément de provision par la société Le Pera construction ; Attendu que pour retenir que seule l'absence de consignation du complément de provision avait empêché le technicien

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CC

civ3

613723cdcd5801467740e57e

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

A..., technicien à la coopérative de Pau, faisait état d'une discussion survenue à la fin de l'été 1990 entre Mme Z... et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01255

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[J] et [W], élus respectivement titulaire et suppléant au 2e collège « techniciens agents de maîtrise », et de Mme [B], élue suppléante au 1er collège « ouvriers et employés », au comité social et économique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01385

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

2], à verser, notamment, au salarié des sommes à titre de rappels de prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens

Source officielle
CC

civ3

613723fccd58014677410c45

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

complexité architecturale d'un bâtiment édifié à sa demande sur un projet qu'elle avait présenté directement, Mme X... n'avait confié la direction, la coordination et la surveillance des travaux à aucun technicien

Source officielle