n'est pas fondé ; Sur le second moyen ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le moyen, qu'en lui imputant à faute le non-respect des garanties stipulées

constitution, en ce qu'elles sont attachées aux immeubles compris dans le périmètre et les suivent en quelques mains qu'ils passent jusqu'à la dissolution de l'association, sans qu'importent les stipulations

fournisseurs et distributeurs de produits ; qu'en appliquant ce texte aux relations contractuelles entre une entreprise de transport public et un loueur de véhicule avec chauffeur, relativement aux stipulations

en se réservant alternativement le droit de réclamer, en cas de défaillance de l'emprunteur, ou une indemnité égale à la différence entre la somme des redevances dues et la valeur finale du bien stipulée

au moment du vol; que la cause de la résiliation a consisté en l'absence de versement des loyers, et non en la disparition du véhicule, qui avait été retrouvé; qu'en faisant application des stipulations

formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; les juges du fond ne peuvent dénaturer les termes d'un contrat lorsqu'ils sont clairs et précis ; qu'en considérant que l'écrit n'a pas été stipulé

d'avoir ainsi statué alors que, selon le premier moyen, d'une part, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, selon lesquelles le contrat de prêt ne contenait aucune stipulation

postérieurement à la vente, signé une convention qui en modifiait le prix et les conditions d'exécution, et engagé le mandant à payer les pénalités de retard qui se cumulaient avec la clause pénale stipulée

revenir sur leur décision, cependant que le plan avait échoué, dès lors que cette hypothèse n'avait jamais été envisagée et qu'aucune clause particulière ne prévoyant un tel remboursement n'avait été stipulée

Z..., de son obligation de mettre à sa disposition un local similaire selon les conditions stipulées au contrat, pour la seule raison qu'une décision définitive serait intervenue sur une précédente action

attaqué, qui a relevé la mesure de suspension frappant l'employeur n'ayant pas réglé ses cotisations, a violé l'article D. 732-1 du Code du travail ; et alors, d'autre part, qu'en l'absence de toute stipulation

d'appel aurait violé ledit texte ; qu'ensuite, en décidant que seule la carence des polices du bénéficiaire du prêt aurait pu permettre de mettre en oeuvre la garantie de la société UAP, ainsi que stipulé

que l'usage n'a pas été modifié du seul fait que la vérification minimale s'effectue toujours chaque mois, et alors, d'autre part, qu'en estimant que rien n'interdit à une convention collective de stipuler

excluant du champ d'application de la transaction le paiement de la prime d'ancienneté, au motif que le salarié aurait été rempli de ses droits par le paiement des indemnités de rupture qui y étaient stipulées

X... au seul motif que le contrat de franchise régissant les rapports de la société IES avec lui comporte des stipulations de responsabilité exclusive de ce dernier dans ses rapports avec sa clientèle,

cour d'appel a, dans l'exercice de ses pouvoirs, retenu à juste titre que cette clause constituait une clause pénale, la sanction de l'indemnité compensatrice de préjudice qu'elle prévoit ayant été stipulée

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2000) de l'avoir déboutée de son action en indemnisation, alors que, selon le moyen, l'assureur est tenu de garantir son assuré dans les limites des stipulations

Y... et Mme Z... une somme de 300 000 francs ; que ce prêt stipulé tacitement reconductible d'année en année, était assorti d'intérêts au taux de 15 % l'an, payables trimestriellement à compter du 23 novembre